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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 09 MAI 2024

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi, 09 mai 2024, de 16H à 18H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 07 MAI 2024 ;

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL ;

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;

V. DIVERS.

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message en adressant des félicitations au Secrétariat Général des Affaires religieuses pour les mesures d’anticipation prises pour l’organisation du pèlerinage (hadj) 2024 des fidèles musulmans au lieu saint de la Mecque tout en invitant toutes les parties prenantes à cette organisation de poursuivre la même dynamique, afin d’assurer le plein succès à tous les niveaux de cette édition 2024.
Le Chef de l’Etat a, par la même occasion, souhaité un bon pèlerinage à l’ensemble des fidèles musulmans en partance pour la Mecque ainsi qu’aux fidèles chrétiens, qui effectuent en ce moment le pèlerinage annuel à Boffa.
Ensuite, Son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de corps d’armée, Mamadi DOUMBOUYA a porté son message sur trois (3) points :
1- Le suivi de la gestion de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum ;
2- La recrudescences des incendies ;
3- La prévention des inondations :

 Relativement au premier point de son message portant sur le suivi de la gestion de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum, le Chef de l’Etat a invité le Comité de gestion de la crise mis en place de prendre toutes les dispositions pour apporter des réponses conernant :
– Les éléments factuels concernant l’origine ou la cause de l’incendie ;
– L’évaluation environnementale des conséquences à court, moyen et long termes ;
– Les incidences tangibles sur les indicateurs macro-économiques ainsi que les mesures d’atténuation et le plan de relance de l’économie nationale ;
– Les mesures concrètes prises pour le relogement des populations sinistrées ainsi que les mesures de sécurisation et de reconstruction de la zone concernée ;
– Le plan d’indemnisation des sinistrés prévu ou mise en œuvre par les compagnies d’assurance, plus précisément pour la Société Guinéenne de Pétroles (SGP).
 S’agissant du deuxième point de son message portant sur la recrudescence des incendies, le Chef de l’Etat, tout en témoignant de toute sa compassion pour les victimes des ces incendies, a demandé aux services compétents de poursuivre les enquêtes afin de situer les causes et les responsabilités.
Il a ensuite insisté sur les efforts de pédagogie et de sensibilisation de la population sur la rationalisation de la consommation de l’énergie et sur l’utilisation des équipements électriques.
Ensuite, le Chef de l’Etat, a insisté sur la formation et la dotation en équipements des services de secours, qui doivent être une priorité pour anticiper et faire face aux défis de la protection civile.
Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux Ministres de l’Economie et des Finances, du Budget, du Travail et de la Fonction Publique, et des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique d’accélérer le processus de modernisation de l’Administration publique, à travers des projets de digitalisation de l’Etat, notamment la dématérialisation des services publics et la gestion des archives de l’Etat.
 Concernant le troisième et dernier point de son message portant sur la prévention d’éventuelles inondations liées à la saison des pluies qui s’annonce, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, à travers notamment les délégations spéciales ; au Ministre des Infrastructures et des Travaux publics ; au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la Récupération des Domaines spoliés de l’Etat ; au Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, de :

– Prendre des dispositions préventives des risques d’inondation et des conséquences qui pourraient en résulter, entre autres : dégradations matérielles et envahissement des artères publiques par les déchets, surtout plastics ;
– Procéder au curage des caniveaux ;
– Et de sensibiliser les populations sur la gestion des déchets et sur les risques de maladies saisonnières qui y sont liées ;
Pour finir, le Président de la République, Chef de l’Etat, a, afin de réduire le taux de mortalité sur les routes, demandé au Ministre des Transports et aux services compétents de renforcer les mesures de protection et de sensibilisation des usagers de la route (cyclistes, motards, automobilistes), surtout en cette saison des pluies.
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIE DU MARDI 07 MAI 2024
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Amadou Oury BAH a principalement axé son message sur les points ci-après :
1. Mission de Nairobi ;
2. Point de situation sur les incendies ;
3. Relations avec les médias ;
4. Célébration de la fête du 1er mai ;
5. Rationalisation des Etablissement Publics à caractère Administratif (EPA) ;
6. Gestion des ordures ;
7. Signature de l’accord relatif à l’initiative vaccinale ;
8. Recommandations relatives à la méthode de travail ;
Pour la mission de Nairobi, le Premier Ministre a rendu compte de la mission qu’il a effectuée à Nairobi sur instruction du Président de la République, à l’occasion du 21ème sommet pour la reconstitution des fonds de l’Association Internationale pour le Développement (IDA 21), tenu le 29 avril 2024.
Les questions climatiques et de l’immigration ont été l’objet intervention lors ce sommet avec des possibilités de partenariat fructueux sur le plan bilatéral.
Sur le point de situation des incendies, Monsieur le Premier Ministre fait le point sur la recrudescence des incendies dans notre pays notamment dans le grand Conakry. Avec les cas les plus récents qui sont ceux du marché de Madina et du Ministère en charge de la Culture.
Le Chef du Gouvernement a informé que les services spécialisés sont à pied d’œuvre pour identifier l’origine des incendies en vue de permettre au Gouvernement de prendre des dispositions idoines pour sécuriser les populations et leurs biens.

Il a recommandé la mise en place des mesures préventives relatives au contrôle de qualité des importations des matériels et des équipements électriques, de la taxation des équipements de seconde main, ainsi que du contrôle et des assurances sur les bâtiments.
Monsieur le Premier Ministre a informé que les dispositions sont également en cours afin de doter les services de la protection civile en matériels et équipements nécessaires pour effectuer normalement leurs missions.
S’agissant des relations avec les médias, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil de la rencontre qu’il a eue avec les patrons des médias et les représentants des associations de presse le jeudi 2 mai 2024.
Il leur a fait part des dispositions envisagées par le Gouvernement sous le leadership du Chef de l’Etat relatives à la reprise normale des activités des médias.
Monsieur le Premier Ministre a invité les responsables des médias à tout mettre en œuvre pour assurer pleinement leur mission d’information de la population de façon professionnelle
Concernant la célébration de la fête du 1er mai 2024, il a constaté qu’elle a été célébrée par deux mouvements syndicaux, l’un à Coléah et l’autre à Matam. Face à cette situation, le Gouvernement s’est fait représenter par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique.
Dans le cadre de l’unification du mouvement syndical, Monsieur le Premier Ministre a reçu les deux parties à la Primature pour les inviter à fédérer leurs efforts sur les questions d’intérêt national bien que la pluralité syndicale soit consacrée.
Pour la gestion des Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), le Chef du Gouvernement a informé que le rapport de la commission relatif à la rationalisation des EPA est disponible et les conclusions seront transmises à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour instructions. Déjà, la loi des finances rectificatives 2024 prendra en compte la rationalisation proposée.
Concernant la gestion des ordures, Monsieur le Premier Ministre a confirmé avoir reçu les acteurs concernés par la gestion de la salubrité à Conakry et dans les autres grandes villes du pays. Les instructions ont été données aux services concernés (ANASP, Habitat et Travaux Publics, …) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le curage des caniveaux et le ramassage des ordures en bordure de routes, ainsi que le traitement diligent des bassins de récupération des eaux.

Aussi, il également informé qu’une session du Comité Interministériel pour le Suivi de la Professionnalisation de la Gestion des Déchets Solide (CIDS) se tiendra mercredi 8 mai 2024 à 11h 00 à la Primature.
S’agissant de la signature de l’accord relatif à l’initiative vaccinale, le Chef du Gouvernement a informé le conseil avoir invité le Ministre en charge de la Santé de prendre toutes les dispositions pour procéder à la signature dudit Accord dans les meilleurs délais.
II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS:
Le Conseil a successivement suivi les communications suivantes :
Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et moyennes Entreprises a communiqué sur :
1. L’éligibilité de la Guinée au programme Millenium Challenge Corporation (MCC) ;
2. La participation de la République de Guinée à l’exposition universelle 2025 à l’OSAKA, KANSAÏ, JAPON.
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a communiqué sur le programme d’organisation du concours de recrutement des nouveaux fonctionnaires à la Fonction Publique.
III. AU TITRE DES DECISIONS
I. Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et moyennes Entreprises :
1. Communication relative à l’éligibilité de la Guinée au programme Millenium
Challenge Corporation (MCC) :
Le Conseil a instruit de :
• Faire une Communication conjointe avec le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale au regard de la dimension multisectorielle dudit programme ;
• Revoir l’encrage institutionnel pour une prise en compte multisectorielle.
2. Communication relative à la participation de la République de Guinée à l’exposition universelle 2025 à l’OSAKA, KANSAÏ, JAPON.

Le conseil a instruit de :
• Faire part du niveau d’évolution des préparatifs de la participation guinéenne ;
• Annoncer les résultats attendus ;
• Analyser la gestion des risques liés à la participation des entreprises guinéennes ;
• Faire davantage une étude comparative liée à nos produits notamment le fonio ;
• Gérer la qualité des intervenants (missionnaires) ;
• Intégrer un narratif commun, constructif avec la DCI, (facture une vidéo promotionnelle).
II. Ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Communication relative au programme d’organisation du concours de recrutement des nouveaux fonctionnaires à la Fonction Publique avec l’aide des tablettes préconçues et des questions à choix multiples (QCM), qui se déroulera de façon simultanée sur l’ensemble du territoire national et qui fera l’objet d’un communiqué spécial du Ministre en charge de la Fonction Publique ;
Le conseil a instruit de :
• Sécuriser les applications et les tablettes qui seront utilisées ;
• Faire une campagne de sensibilisation à l’attention des futurs candidats pour l’utilisation de tablettes et des QCM ;
• Instaurer à l’issue du concours des périodes d’essai probatoire avant titularisation ;
• Inviter les ministères à enrichir les questionnaires et de fournir les fiches de postes conformément à leurs besoins ;
• Inviter les départements à fournir des fiches de postes et des questions pour alimenter un QCM évolutif ;
• Prioriser les affections à l’intérieur du pays avec des mesures incitatives ;
• Prendre en compte les besoins exprimés des Régions pour combler le déficit de personnel

V. AU TITRE DES DIVERS, les membres du Conseils des Ministres ont échangé sur les points suivants :
1- La mort des jeunes Guinéens en mer :
Après avoir observé une minute de silence à la mémoire des jeunes compatriotes morts aux larges des côtes de l’Atlantique, le gouvernement a témoigné de toute sa compassion à l’endroit de la jeunesse guinéenne et présenté ses sincères condoléances aux familles éplorées. L’occasion a été saisie pour saluer la bonne collaboration entre notre pays la Guinée et le pays frère du Sénégal pour la qualité de la coopération technique qui a permis de prendre en charge les corps et les rescapés, contribuant ainsi à réduire le nombre de victimes.
Également, le conseil a félicité la délégation spéciale et les autorités religieuses de la commune de Matam pour leur implication aux côtés des Ministères en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de de la Pêche et de l’Economie Maritime, de la Sécurité et de la Protection Civile et du Secrétariat Général des Affaires Religieuses pour la prise en charge des victimes sur le sol guinéen.
2. L’intronisation du Khalifa du Fouta :
Communication a également été faite sur l’intronisation du Khalifa au Foutah. Le Conseil s’est réjoui d’avance de cette intronisation, qui aura lieu le 19 mai 2024 à Labé. A cet effet, le Conseil a recommandé la participation du Gouvernement à cet important événement qui s’inscrit dans la valorisation de notre culture.
Conakry, le 9 mai 2024
LE CONSEIL DES MINISTRES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 18 AVRIL 2024

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 18 AVRIL 2024 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTÉRIELS DES 26 MARS ET 03 AVRIL 2024.

COMMUNICATIONS ET DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

DIVERS.

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Au titre de son message, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA, a tout d’abord exprimé ses sincères remerciements et sa profonde gratitude à l’endroit du peuple sénégalais et des citoyens guinéens résidents au Sénégal pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de sa visite effectuée dans un esprit panafricain pour prendre part à l’investiture du Président de la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE.

Le Président de la République a réitéré ses chaleureuses félicitations au Président Bassirou Diomaye FAYE pour sa brillante élection à la magistrature suprême de la République sœur du Sénégal.
Il a rappelé qu’il a particulièrement apprécié l’attention et le respect qui lui ont été témoignés ainsi qu’à sa délégation, preuve de la solidité des relations d’amitié et de coopération qui unissent les peuples guinéen et sénégalais.

Par ailleurs, dans le souci constant de prendre en compte les préoccupations des populations guinéennes, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée, Mamadi DOUMBOUYA, a invité le Ministre de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’alphabétisation à prendre les mesures adéquates pour la bonne tenue des examens nationaux.

Aussi, afin de prendre des mesures d’anticipation concernant la saison des pluies qui approche, et les risques d’inondation qui y sont liés, le Président de la République a invité le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation à poursuivre le curage des caniveaux et de sensibiliser les populations à travers l’Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires, autour notamment des occupations anarchiques pouvant accélérer ces inondations.
Dans le même cadre, le Président de la République a demandé au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre la dégradation des routes.

Enfin, le Président de la République a renouvelé toute sa confiance au Premier Ministre Monsieur Ahmadou Oury BAH et aux membres du Gouvernement en leur demandant de poursuivre les réformes structurelles engagées et d’observer les règles de bonne gouvernance dans l’intérêt du peuple souverain de Guinée.
Avant de terminer son message, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre du Budget de poursuivre et régler les commandes des véhicules en cours pour le compte de l’Etat.

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEIL INTERMINISTERIELLES DES 26 MARS ET 03 AVRIL 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Chef du Gouvernement a commencé son message par exprimer sa profonde gratitude au Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA, pour la confiance placée en sa personne en le nommant Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Pour lui c’est un honneur et une responsabilité qu’il a acceptés avec humilité et détermination, conscient de l’importance des défis qui l’attendent avec son équipe.
Le Premier Ministre a également saisi cette occasion pour adresser ses sincères félicitations aux membres du Gouvernement pour leur nomination. Il a indiqué que leur engagement, leurs compétences et leur loyauté seront des atouts précieux leur permettant de servir notre pays.
Le Chef du Gouvernement a affirmé être convaincu que les membres du Gouvernement feront preuve de leadership et de détermination dans l’accomplissement de leurs missions conformément à la vision du Chef de l’Etat.

Pour la session du Mardi 26 mars 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Chef du Gouvernement a rappelé aux membres du Conseil que cette session ordinaire du mardi 26 mars 2024 se tient à une date historique pour l’Afrique et particulièrement pour notre pays. C’est une journée de tristesse pour tous les panafricanistes et souverainistes dans l’histoire de la Guinée indépendante : il y a 40 ans, le Premier Président de notre Nation, feu Ahmed Sékou Touré, a été rappelé à Dieu. En sa mémoire, il a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence et formuler des prières pour le repos de son âme et de celles de tous ceux qui ont combattu pour la République.

Ensuite, le Premier Ministre a articulé son message sur deux points à savoir :

La prise de contact avec les représentants des coalitions des Partis Politiques ;
Le Travail Gouvernemental.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait une communication relative au développement de la Centrale solaire photovoltaïque de KHOUMAGUELI par KHOUMAGUELI SOLAR.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a présenté une communication relative aux urgences sociales de son Département.

Pour la session du mercredi 03 avril 2024

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication sur le projet de décret relatif au cadre légal et réglementaire sur la gestion des investissements publics.
Le Conseil a soutenu le projet de décret et a recommandé au Ministre de l’Economie et des Finances :

– De s’adresser au Secrétariat Général du Gouvernement pour accompagner le processus tout en prenant en compte la problématique d’identification des sujets/ projets à fort impact ;

– De prendre en compte la problématique des procédures budgétaires complexes en mettant en place une approche ouverte et flexible orientée vers la réalisation des projets des départements ;

– D’intégrer une interaction avec les collectivités locales à travers le Plan de Développement Local ;

– De renforcer les capacités (techniques et financières) de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) pour les études.

AU TITRE DES DECISIONS

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a présenté une communication relative aux urgences sociales de son Département.Le Conseil a recommandé la poursuite du processus et a demandé le respect de la réglementation en vigueur.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait une communication relative au développement de l’énergie solaire.
Aussi, le Chef de l’État a souligné la nécessité pour notre pays de tirer profit de cette source d’énergie disponible quasiment toute l’année.

Le Conseil encourage le Gouvernement à explorer toutes les possibilités de développement des centrales photovoltaïque dans toutes les régions de la Guinée. Notamment que toutes les approches soient envisagées dans les régions qui disposent permanemment du plein soleil nécessaire à son expansion et concrétisation.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au projet de cadre légal et réglementaire portant sur la gestion des investissements publics.
Le Conseil a invité le Ministre de l’Economie et des Finances à faire examiner le projet de texte par le Secrétariat Général du Gouvernement avec une approche inclusive des observations des autres départements.

DIVERS

Le Président de la République a instruit au titre de ce Conseil :

Au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics ainsi qu’à celui en charge de l’Énergie de prendre toutes les dispositions pour faciliter l’accès et la fourniture d’électricité au Prytanée Militaire de TABILI ;

Au ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures de procéder à un audit des 5 dernières années du secteur de l’énergie en Guinée ;

Au Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage de bien débuter la compagne agricole en optimisant la gestion des tracteurs.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, Président du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications a annoncé au Conseil et félicité l’élection du Directeur Général de l’ARPT à la tête du Conseil de Régulation Africain (CAR) qui est un organe consultatif de SAMRT AFRICA, encore un témoignage de REPOSITIONNEMENT de la Guinée sous le leadership du Chef de l’État Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA.

Le Conseil des Ministres

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JANVIER 2024.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce Vendredi 19 JANVIER 2024 à 16H00MN, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 16 JANVIER 2024.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message essentiellement sur deux observations à savoir :

– l’amélioration du climat de travail dans les départements ministérielsles ;

– les effets d’annonce.

S’agissant de la première observation relative à l’amélioration du climat de travail dans les départements ministériels, le Chef de l’Etat a rappelé que malgré le fait qu’il ne connaissait pas beaucoup de cadres parmi les membres du Conseil avant le 05 septembre 2021, il avait tout de même placé sa confiance en eux, en les nommant ministres de la République. Il a également rappelé avoir placé la même confiance en d’autres cadres en les nommant à des fonctions inférieures dans le but de former une équipe et un tout pour faire avancer les dossiers, travailler pour le développement économique du pays.
Très malheureusement, dira-t-il, l’ego, le culte de la personnalité ont de fois pris le dessus sur le travail d’équipe.
Pour renverser cette tendance, le Président de la République a instruit les ministres de déléguer leurs tâches, leurs missions et la représentativité à leurs cadres pour le bon fonctionnement de l’Administration.

Quant à la seconde portant sur les effets d’annonce, le Chef de l’Etat a fait savoir qu’il se méfie des promesses au point qu’il refuse d’assister aux cérémonies de pose de première pierre. Il a instruit les ministres de mettre la même énergie qu’ils ont mise pour les poses de première pierre pour aller superviser et finir leurs travaux. A ce sujet, le Président de la République a demandé aux ministres de se ressaisir et de se concentrer sur leur travail.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 16 JANVIER 2024.
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a principalement porté son message sur la problématique des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs dans la région forestière. Il a saisi cette occasion pour rappeler les causes et les responsabilités desdits conflits. A cet effet, le Chef du Gouvernement a instruit les ministres en charge de l’Agricultures, du Commerce, un représentant des Forces de Défense, un représentant de la Sécurité, de se rendre rapidement en zone forestière pour une mission de sensibilisation et de trouver des pistes de solutions durables pour la gestion de ce conflit.

Le Premier ministre a invité le ministre Secrétaire Général du Gouvernement à prendre attache avec le Conseil National de la Transition (CNT), pour accélérer l’examen du projet de loi portant Code pastoral initié par le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage qui traite de la prévention des conflits entre agriculteurs et éleveurs.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le ministre de la Justice a fait le point de situation sur l’enquête sur l’incendie ;

2.2 Le ministre de la Santé a fait le point de situation sur les blessés ;

2.3 Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et madame la ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables ont fait le point de situation des sinistrés ;

2.4 Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le point de situation des dons (vivres) par son Département ;

2.5 Le ministre de l’Economie et des Finances a fait le point de situation financière ;

2.6 Le Gouverneur de la Banque Centrale a fait le point de situation sur l’indemnisation et l’assurance ;

2.7 Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés a fait l’Évaluation des dégâts et piste de solutions ;
2.8 Communication de monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement relative au renouvellement par les membres du Gouvernement de la signature du contrat annuelle de performance 2024.

AU TITRE DES DECISIONS

Le Conseil a instruit les points suivants :

– Aux ministres en charge de l’Agricultures, du Commerce, un représentant des Forces de Défense, un représentant du ministère de la Sécurité, de se rendre rapidement en zone forestière pour une mission de sensibilisation et de trouver des pistes de solutions durables pour la gestion de ce conflit.
– Au ministre Secrétaire Général du Gouvernement de prendre attache avec le Conseil National de la Transition (CNT), pour accélérer l’examen du projet de loi (Code pastoral) initié par le ministère de l’Agriculture qui traite aussi de la prévention des conflits entre agriculteurs et éleveurs.

Concernant le point de situation sur l’enquête portant sur l’incendie, le Conseil a instruit au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de prendre attache avec le ministère en charge des Affaires Etrangères qui dispose d’offres de quelques pays dans le cadre d’une expertise étrangère comme étant leur contribution à la gestion de la crise.

Concernant le point de situation sur les blessés, le Conseil après avoir félicité le ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique pour les résultats obtenus, lui a instruit de se rapprocher du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour des dispositions idoines et procédurales à prendre pour l’inhumation des corps.

Concernant le point de situation des sinistrés, le Conseil a félicité le ministre en charge de l’Administration du Territoire et la ministre de la Promotion Féminine pour la prise en charge effective de nos concitoyens sinistrés. Il a insisté sur la nécessité de continuer à prêter une oreille attentive aux sinistrés.

Concernant le point portant sur la situation financière, le Conseil a instruit au ministre de l’Economie et des Finances de n’utiliser que la régie mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise : USD : 114.976 ; Euros : 762.144 ; GNF : 9.988.385.559.

Concernant le point de situation sur l’assurance, le Conseil a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale d’accélérer le processus d’expertise et d’indemnisation auprès des assureurs et de rendre compte régulièrement au Premier ministre.

Concernant le point de situation de l’évaluation des dégâts, le Conseil après avoir félicité le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat a instruit la mise en place d’un Comité Interministériel chargé de l’examen et de la formulation des recommandations sur les dossiers d’indemnisation et de reconstruction. Enfin, le Conseil a instruit au ministre de continuer les travaux d’évaluation des bâtiments impactés (Administratifs et Privés) afin de rendre un rapport exhaustif final dans les meilleurs délais.

Communication de monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Le Chef du Gouvernement a fait une communication portant sur le renouvellement par les membres de l’équipe gouvernementale de la signature du contrat annuel de performance 2024 sous la haute autorité du Président de la République, Chef de l’Etat.
Cet exercice, selon le Premier ministre, contribue au renforcement de l’efficacité gouvernementale, mais aussi de la détermination collective des ministres à produire des résultats dans la transparence.
Le Chef du Gouvernement a rappelé ainsi le contexte de la mise en place d’un contrat annuel de performance dénommé COPGUI.
Selon le Premier ministre, il a été inscrit dans sa lettre de mission un certain nombre d’objectifs généraux tel que l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique. Pour s’assurer de l’atteinte de cet objectif, le Gouvernement a adopté les principes de la gestion axée sur les résultats (GAR) qui implique une évaluation constante des actions.
Aussi selon le Chef du Gouvernement, il s’est engagé :

– Dans la déclaration de politique générale du Gouvernement le 14 décembre 2022 au Conseil National de la Transition (CNT) ;
– En janvier 2023, il a assigné des lettres de mission aux ministres ;
– Et le 03 janvier 2023, il a procédé à la signature des contrats d’objectifs de performance.

Le Premier ministre a enfin rappelé qu’à travers la signature de ce nouveau contrat de performance, deux (2) objectifs sont poursuivis :
– Réitérer le serment pris par chaque membre du Gouvernement avant les prises de fonction ;
– Le renouvellement de l’engagement de chacun devant le Président de la République et le peuple de Guinée.

AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS

Le ministre Secrétaire Général de la Présidence a informé le Conseil que sur instructions des autorités, les réformes des véhicules de l’administration publique sont interdites sous quelques formes que ce soient. Les véhicules admis ou admissibles à la réforme doivent être mis à la disposition des Garages du Gouvernement.

La ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil de la tenue de la 13ème édition du Forum International des Femmes Entreprenantes et Dynamiques (PFIED), prévue en Guinée du 27 mai au 1er juin 2024. Par la même occasion, elle a fait la présentation de la Plateforme dudit forum.
En prélude à l’organisation de cette édition, la ministre a émis le souhait de procéder au lancement officiel des travaux préparatoires de la 13ème édition à Conakry, le vendredi 26 janvier 2024 en collaboration avec ladite plateforme.

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat a fait part de la réception technique suivie de la réception provisoire des villas sises à la cité ministérielle les 17 et 18 janvier 2024.

La ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait le point de l’état d’avancement des préparatifs de la 3ème édition du Guinea Investment Forum (GUIF3) qui sera organisée à Conakry, les 5 et 6 mars 2024, par l’APIP-Guinée.

La ministre de l’Information et de la Communication a informé le Conseil de l’adoption par le CNT de la nouvelle loi sur la publicité ainsi qu’une retraite stratégique.

Le ministre de l’Administration du Territoire a informé le Conseil de l’adoption par le CNT de la Loi portant Création de dix (10) Communes Urbaines et de sept (7) Communes Rurales en République de Guinée.

Conakry, le 19 janvier 2024
LE CONSEIL DES MINISTRES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 JANVIER 2024.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 12 JANVIER 2024 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. PRESENTATION DES VŒUX DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

II. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

III. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 09 JANVIER 2024.

IV. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

V. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

VI. DIVERS.

I. PRESENTATION DES VŒUX DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

A l’entame du Conseil, le Premier ministre, Chef du Gouvernement s’est livré au traditionnel exercice républicain, consistant en la présentation des vœux au Chef de l’Etat, ainsi qu’à sa famille et à toutes celles et ceux qui lui sont chers, ses vœux les plus ardents de santé, de longévité, de paix, de succès et de prospérité à l’occasion de la nouvelle année 2024, au nom du Gouvernement et du gouverneur de la Banque centrale.

A travers cette cérémonie solennelle, le Premier ministre a remercié le Président de la République, pour sa confiance et son accompagnement permanant au Gouvernement, dans l’accomplissement de cette exaltante mission au service de l’État.

Le Premier ministre, a également félicité le Chef de l’État pour son acte de bravoure, de solidarité et de la sensibilité à la condition humaine, jugée proverbiale dont il a fait montre à l’égard de ses concitoyens, lors de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum, survenu dans la nuit du 17 au 18 décembre 2023.

“En tant que père de la Nation, cette tragédie vous a profondément affecté, tout comme les évènements malheureux du 04 novembre 2023, qui ont enregistré des victimes civiles et militaires”, a affirmé le Premier ministre devant le Chef de l’Etat. Il a ensuite au nom du Gouvernement présenté, sa compassion et salué le leadership éclairé du Président de la République, dans la gestion sereine de ces évènements douloureux.
“Une année qui finit, c’est une pierre jetée au fond de la citerne des âges et qui tombe avec des résonances d’adieu”, a affirmé le Chef du Gouvernement.

Le Premier ministre, a rassuré qu’en exécution des directives fortes du Chef de l’Etat, notre pays surmontera progressivement les chocs provoqués par le sinistre de Kaloum.

Il a également rassuré au Chef de l’État, que son Gouvernement, poursuivra la mise en œuvre de la lettre de mission qui lui est assignée, par ses soins et veillera à la réalisation des engagements pris lors de son adresse à la Nation le 31 décembre 2023, dans laquelle il a notamment rappelé les trois piliers prioritaires de l’action publique : le Social, l’économique et le Politique.

Le Chef du Gouvernement, a affirmé que 2024 sera l’année consacrée au volet politique de la Transition, avec :

– La mise en place des délégations spéciales, pour poursuivre les efforts considérables de retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes de la base au sommet, en respectant les 10 points du chronogramme de la transition ;

– La soumission au référendum d’une nouvelle Constitution qui nous ressemble et nous rassemble.

Il a rassuré que son Gouvernement, mettra tout en œuvre pour la réussite de ces principaux programmes pour poursuivre “la dynamique patriotique de construction de notre État démocratique”.

Le Premier ministre, a rappelé qu’en prenant les destinées du pays le 5 septembre 2021, le Président de la République et ses frères d’armes du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), avaient clairement affiché la volonté de refonder l’État, sur la base de l’équité et de la justice, dans un esprit d’inclusivité. Cet engagement, entraine la transformation de l’État, tant dans son fonctionnement que dans son rapport avec les citoyens.

Le Chef du Gouvernement a également rappelé qu’en 2023, son équipe a œuvré à concrétiser la vision du Président de la République, à travers le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de construction des infrastructures, tout en veillant à la stabilité et à la cohésion sociale. C’est dans cet esprit, que s’inscrivent le suivi des résolutions du dialogue inclusif inter-guinéen et les pourparlers menés sous l’égide des religieux.

“En travaillant à vos côtés, nous avons compris que la Transformation durable de la Guinée est possible. Car, ce ne sont point les moyens qui manquent, ni les hommes. Juste une dose de patriotisme et de rigueur dans la gestion de la chose publique”, a-t-il mentionné.

Le Premier ministre a indiqué que durant les douze derniers mois, l’action gouvernementale a enregistré des progrès.

Il a profité de cette opportunité, pour remercier les membres du Gouvernement et les cadres de l’Administration, qui ont œuvré à produire des résultats dans le cadre du Contrat de performance signé en 2023. “Car, les évaluations ont permis d’apprécier régulièrement les résultats obtenus par les ministères, dans la mise en œuvre de leurs feuilles de route respectives” ajout-il.

Le Premier ministre, a souligné que les attentes de nos populations et l’exigence d’obligation de résultats du Chef de l’Etat, imposent au Gouvernement, la mobilisation de tous les moyens et de toutes les énergies nécessaires, afin d’accélérer la refondation de l’État. Qu’il sait compter sur le soutien traditionnel et les directives qui seront prises dans cette démarche.

Il s’est ensuite adressé au Chef d’Etat en ces mots : “Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; En vous souhaitant une belle et merveilleuse année 2024, nous vous renouvelons notre serment d’engagement et de la détermination à soutenir vos actions et à servir avec dévouement et loyauté. Que la Sagesse divine continue de vous accompagner dans l’exercice de vos hautes responsabilités. Porter le diadème d’un peuple est un destin prescrit. Encouragement et détermination dans la poursuite de l’allure imprimée, à l’évolution du pays avec dignité et fierté. Vive la République et que Dieu bénisse notre pays”.

II. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message à l’occasion de cette nouvelle année 2024, comme il est d’usage et de tradition, par souhaiter ses vœux de plein succès à Monsieur le Premier Ministre et aux membres du Gouvernement. Comme les années précédentes, le Chef de l’Etat, a indiqué que sa détermination pour l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens sera son unique combat. Certes, des efforts ont été consentis, mais les plus grands chantiers sont devant nous, a mentionné le Président de la République.

A cet effet, il a exhorté le Gouvernement à redoubler d’ardeur et d’abnégation dans le travail. Le respect des procédures, des lettres de mission et des délais contractuels des travaux initiés, doivent être l’objectif de tous.

Le Chef de l’État, a réitéré ses félicitations à l’endroit du peuple résilient de Guinée, pour sa solidarité au cours de l’incendie dévastateur du dépôt d’hydrocarbure de Kaloum.

Aussi, le Président de la République, a félicité le Premier Ministre et son Gouvernement pour le sérieux qui a caractérisé la gestion de cette crise.
Il a insisté sur le fait que la phase d’enquête et la gestion des conséquences de cette crise, devraient se faire avec le même sérieux.
Pour le Chef de l’État, “le point d’attention est la synergie d’actions entre l’ensemble des acteurs. Personne ne fera son combat seul. Il faut dès maintenant, consolider tous les documents et actions sur terrain” a-t-il souligné

III. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 JANVIER 2024.

I. Au titre de la présentation de vœux du Gouvernement au Premier ministre.

Le ministre Secrétaire général du Gouvernement, a présenté les vœux de nouvel an, au nom des membres de l’équipe Gouvernementale, au Premier ministre.
Comme il est d’usage constant et de tradition républicaine relativement bien établie, il a, au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, saisi l’heureuse occasion de ce premier Conseil des ministres de l’année 2024, pour souhaiter à Son Excellence monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, ainsi qu’à sa famille les meilleurs vœux de l’année 2024.

Il a saisi l’occasion, pour mettre en exergue quelques performances du Gouvernement, dont entre autres :

• l’appréciation de notre pays par la Banque Mondiale, pour les performances économiques enregistrées en 2023 ;
• la présence de la Guinée aux grandes rencontres internationales à travers le monde et les multiples sollicitations dont a fait l’objet, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA ;
• le bon déroulement du Cadre de Dialogue Inclusif dans notre pays ;
• l’ouverture du procès portant sur les évènements du 28 septembre 2009.

Ensuite, le ministre Secrétaire général du Gouvernement, a rappelé les évènements douloureux survenus dans notre pays, suite à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum, qui a endeuillé de nombreuses familles et a causé des dégâts matériels importants, impactant sérieusement l’économie nationale.
Il a terminé cette instance solennelle, par présenter au nom du Gouvernement, les condoléances les plus sincères aux familles éplorées et a souhaité un prompt rétablissement à toutes celles et tous ceux qui ont subi des dommages corporels.

MESSAGE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message, par affirmer, être heureux de retrouver les membres du Conseil, afin de partager leurs espoirs pour la nouvelle année 2024.

Il a indiqué, que le Gouvernement a terminé l’année précédente sur des chapeaux de roues avec en prime, la gestion d’une terrible tragédie, dont les effets impactent lourdement les perspectives économiques et sociales de notre pays.

Le Chef du Gouvernement, a émis le souhait le plus ardent que l’année 2024, soit une année apaisée, de vigoureuse santé, de cohésion renforcée, de prospérité durable et d’engagement républicain. Mais aussi, il a indiqué que c’est une année au cours de laquelle, lui et son Gouvernement poursuivront ensemble, la concrétisation de la vision du Chef de l’État et du CNRD, pour le bien-être de nos compatriotes.

Le Premier ministre, a mentionné qu’il est important de développer la tendance relevée par le Président de la République, lors de son adresse à la Nation le 31 décembre 2023, il cite : “en dépit des défis à relever, il est évident que, de manière générale, nous nous sommes améliorés en 2023”. Il en a alors appelé, au sens élevé de patriotisme et de responsabilité de chaque Guinéen, “afin de faire de notre pays une concentration de forces et d’intelligences, un tout, un bloc riche de sa diversité pour bâtir un avenir meilleur”, fin de citation.

Le Chef du Gouvernement, a souligné que cette exhortation présidentielle sera la ligne de conduite, à suivre pour relever les défis et saisir les opportunités qui se présentent en cette année cruciale de 2024.

Le Premier ministre, a indiqué que cette première session de Conseil, est un moment propice pour son Gouvernement d’évaluer sa performance globale, d’aborder les enjeux majeurs qui se dressent devant lui, et d’esquisser une vision unifiée pour l’avenir de notre cher pays.

Sur les défis à relever en 2024, le Chef du Gouvernement, a fait savoir que le pays est confronté à des défis complexes et variés qui exigent une réponse stratégique et collaborative, en rappelant que durant les douze mois de l’année 2023, l’action Gouvernementale a enregistré des progrès inégaux dans les cinq axes de la Feuille de route du Gouvernement de Transition.

A ce titre, le Premier Ministre a souligné que les attentes de nos populations et l’exigence de résultats voulue par le Président de la République, lui imposent ainsi qu’à son Gouvernement, de mobiliser tous les moyens et toutes les énergies afin d’accélérer la refondation de notre État dans ses piliers sociaux, économiques et politiques.

Le Chef du Gouvernement a fait savoir que l’incendie du dépôt des hydrocarbures de KALOUM, a rappelé la fragilité de notre pays face à des évènements tragiques de grandes ampleurs, auxquels nous pourrions être confrontés demain.
A cet effet, il a mentionné qu’il faudra désormais à son Gouvernement, de se rendre en capacité de prévenir et d’apporter une réponse à ce type de catastrophe, à la hauteur d’un État qui ambitionne un développement économique, technologique et industriel élevé.

Le Premier ministre a indiqué que pour sa part, les chocs externes, les pressions environnementales croissantes, et les défis économiques nécessitent une action résolue et coordonnée. D’où la nécessité de discuter des plans concrets pour faire face à ces défis, en mettant l’accent sur l’éducation, la santé publique, les infrastructures routières, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, la sécurité alimentaire, l’emploi, la résilience économique et la durabilité environnementale.

S’agissant de l’amélioration de la performance Gouvernementale, le Chef du Gouvernement, a rappelé avoir instauré en 2023, la Gestion axée sur le résultat dans l’administration publique, à travers le contrat annuel de performance (COPGUI) avec les ministères, qui a été décliné au sein des directions générales et nationales ainsi qu’au niveau des EPA.

A cet effet, il a mentionné que les différentes évaluations, ont permis d’identifier les points forts et les points faibles. Le premier Ministre a à ce titre informé que cette année, la culture de l’évaluation sera poussée dans l’administration déconcentrée, dont l’objectif est d’améliorer la qualité du service public partout dans le pays, qui passera par des revues permanentes suivi de recommandations pertinentes.

Le Chef du Gouvernement a informé que cette année, le nombre d’évaluations sera ramené à deux au lieu de quatre.

Le Premier ministre, a rappelé qu’ils doivent constamment évaluer et améliorer leur performance, pour répondre aux attentes de nos concitoyens, mais cela inclut l’efficacité opérationnelle, la transparence et la responsabilité.

Il a terminé ce sujet par encourager chaque ministère à partager ses acquis, ses défis et ses plans d’amélioration, afin qu’il puisse collaborer efficacement, pour renforcer la confiance du public en notre Gouvernement.

Concernant le capital jeunesse, le Chef du Gouvernement a fait savoir qu’il est une ressource inestimable pour notre nation, et que l’on doit investir dans son développement, à travers la création d’emplois dans le sport et dans la culture.

Il a aussi affirmé que l’assainissement du fichier de la Fonction publique, permettra en 2024, le recrutement de 20.000 nouveaux agents.

En outre, le Premier ministre a fait savoir que pour ce qui est du sport, il est primordial pour le bien-être physique et l’enseignement des valeurs cruciales telles que la discipline, le travail d’équipe et la persévérance. Car, le sport joue un rôle crucial dans notre société, en favorisant l’unité, l’appartenance et la fierté nationale.

De même, le Chef du Gouvernement a indiqué que la culture nourrit l’esprit d’équipe, favorise la créativité et renforce le tissu social. En investissant dans nos jeunes, nous investissons dans l’avenir de notre pays, a-t-il souligné.

Quant aux perspectives sociales, économiques et politiques, le Premier Ministre a noté que les défis sont nombreux, pour les relever, certaines interventions prioritaires sont indispensables à mener, notamment :

• la promotion du vivre-ensemble, du dialogue et de la paix pour une Guinée émergente, plus solidaire, plus sûre et tolérante ;
• la cohésion sociale, qui est une dimension cruciale de la Transition, afin de maintenir notre pays dans le concert des Nations, qui inspirent admiration et considération,
• la mise en place des délégations spéciales au premier trimestre 2024 ;
• la poursuite de la mise en œuvre des dix (10) points du Chronogramme de la Transition ;
• la restructuration de l’EDG et de la SEG ;
• la revue de la gestion administrative des EPA, la notion de subvention en lieu et place de la notion du budget. Aucun prélèvement sur les comptes ne sera autorisé ;
• le projet de rationalisation des EPA, doit être effectif et l’application du projet d’uniformisation des salaires des dirigeants ;
• la création d’un fonds souverain ;
• la mise en application de Tresor Pay, dès le premier trimestre 2024 ;
• la réactivation du Comité de Trésorerie ;
• l’achèvement des projets d’investissements en cours de réalisation ;
• la communication régulière dans nos lieux de cultes, sur la gestion de la crise poste incendie ;
• la prise en compte de la gestion du sinistre dans l’organisation de la table ronde sur le PRI ;
• la poursuite de la lettre de mission et la signature d’un nouveau contrat de performance COPGUI 2024 la semaine prochaine ;
• l’application correcte des procédures financières et budgétaires dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation ;
• la finalisation du projet de digitalisation de passations des marchés publics ;
• L’intensification du processus de digitalisation dans toute l’administration ;
• le compte rendu et le suivi des actions à chaque Conseil Interministériel par le Comité de gestion de la crise, à la suite de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.

Pour le chemin parcouru en 2023 et la poursuite des missions assignées au Gouvernement, le Chef du Gouvernement, a remercié au nom des membres du conseil, le Chef de l’État, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, pour son accompagnement permanent.
Pour finir, il a exhorté les membres du Gouvernement, de renforcer leur collaboration, d’aligner leurs objectifs et de mobiliser leurs ressources collectives pour mieux servir la nation.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

• Le ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, a fait une communication relative à la Baptisation des Établissements Secondaires.
• Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, a fait une communication relative, à la proposition d’une solution dérogatoire dans l’octroi de concours financiers, de la Banque Centrale au Gouvernement.

IV. AU TITRE DES DECISIONS

2.1 Communication relative à la Baptisation des Établissements Secondaires du ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation :

Le Conseil a invité le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, à initier un projet de texte en rapport avec les départements ministériels concernés, (culture, Administration du Territoire, le Pool éducatif), afin de proposer une communication appropriée dans un délai de 15 jours, en Conseil interministériel et ce, avant transmission au CNT pour légiférer sur la question.

2.2 Communication relative à la proposition d’une solution dérogatoire dans l’octroi de concours financiers de la Banque Centrale au Gouvernement du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée :

Le Conseil a apporté son soutien à la communication du Gouverneur et lui a demandé de se rapprocher du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la transmission du dossier au CNT dans les meilleurs délais.

V. AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.

1. Les divers ont principalement porté, sur le compte rendu de la gestion de la crise relative à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum d’abord par le Président du Comité, le ministre d’Etat, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, ensuite par le ministre des Finances, portant sur les négociations relatives aux approvisionnements en carburant, en provenance de la Sierra Leone. Enfin, le Ministre des Affaires Etrangères, a apporté des éléments complémentaires, suivis du compte rendu sur la visite du Premier Ministre dans ce pays frère.

2. Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, a fait part au conseil de la situation des personnes malades, hospitalisées ainsi que celles décédées.

3. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, a informé le Conseil de l’organisation d’une table ronde à Dubai, portant sur le programme de relance post-crise, afin de permettre aux partenaires d’apporter leurs contributions.

4. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a remercié la Ministre de l’Information et de la Communication, pour sa contribution dans la négociation des droits de diffusion de la CAN sur la RTG. Il a aussi attiré l’attention du Conseil, pour son soutien à la CAN Handball 2024, qui se déroulera en Egypte à la même période, et sollicité le soutien du Gouvernement, pour nos équipes nationales à ces deux compétitions.

5. Monsieur le Premier ministre, a fait le point de la situation à date relatif à l’approvisionnement du carburant. Tout laisse présager que la rupture n’est pas envisagée.
Il a saisit l’occasion pour rappeler la forte et importante mobilisation gouvernementale, qui selon lui mérite d’être saluée.

6. Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, a informé le Conseil du lancement officiel, ce vendredi 12 janvier, de la formation des agents de la cartographie censitaire.

7. Monsieur le Ministre des Finances, a fait part de la mise en place d’une nouvelle plateforme à la Banque Centrale, pour recevoir les contributions volontaires en vue d’assister les victime de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.

Conakry, le 12 janvier 2024
Le Conseil des ministres.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 DECEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 05 ET 12 DECEMBRE 2023.

III. DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message en soulignant la présence exceptionnelle au Conseil des Ministres de nos enfants du Prytanée Militaire qui y ont assisté afin de partager avec eux le quotidien de l’instance suprême de décision du Pouvoir Exécutif de la République.

Après les avoir félicités, encouragés à l’excellence et de continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes pour défendre les valeurs de notre Patrie, le Chef de l’Etat leur a rappelé que le Conseil des Ministres est le lieu où le Président et l’ensemble du Gouvernement (à savoir le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Ministres) se réunissent chaque semaine pour prendre les décisions qui impactent la vie de nos concitoyens.

Par ailleurs, le Président de la République a félicité le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour la réussite du lancement du quatrième Forum de l’Etudiant Guinéen.

Ensuite, il a porté son message sur quatre (4) points, à savoir :

1. La Construction du Village Numérique ;
2. Les Projets d’Aménagement et de Rénovation du site du Voile de la Mariée et de réhabilitation de l’Hôtel de l’Indépendance ;
3. Les Travaux de Construction du Centre d’Insertion Professionnelle à Cosa ;
4. La Mise en place d’un Lycée et d’une Ecole d’Enseignement Supérieur de Formation Civilo-Miltaire.

S’agissant du premier point relatif à la construction du Village Numérique, le Président de la République a demandé les avancées enregistrées, ce qui reste à faire concrètement. Il a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi de tout faire pour s’assurer du respect du délai contractuel et de la qualité des infrastructures pour livrer le Village Numérique conformément aux engagements contractuels.

Quant au deuxième point relatif aux Projets d’Aménagement et de Rénovation du site du Voile de la Mariée et de réhabilitation de l’Hôtel de l’Indépendance, le Chef de l’Etat a trouvé que ces projets tardent et a demandé à avoir des éléments clairs concernant leurs exécutions, notamment les évolutions enregistrées à date et les points de blocage. Aussitôt, il a instruit les Ministres concernés de lui faire, sans délai, un point de situation très clair, très précis concernant l’Hôtel de l’Indépendance et le site du Voile de la Mariée et de prendre des dispositions pour faire avancer ces projets très rapidement.

Sur le troisième point concernant les travaux de construction du Centre d’insertion professionnelle à Cosa : le Président de la République a constaté qu’il y a encore beaucoup de retard dans l’exécution de ces travaux. Il a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de la Jeunesse et des Sports de tout faire pour que le délai contractuel soit respecté et que le Centre soit livré dans le délai convenu. De présenter la situation dans les termes suivants : qu’est-ce qui est fait ? Quels sont les points de blocage ? Quels sont les pistes de solutions pour faire avancer ce projet ?

Sur le quatrième et dernier point de son message relatif à la Mise en place d’un Lycée et d’une Ecole d’Enseignement Supérieur de Formation Civilo-Miltaire, le Chef de l’Etat a affirmé que l’éducation doit être le socle du développement de notre pays. Ainsi, il a rappelé que lors du Conseil des Ministres en date du 12 janvier 2023, une instruction très claire a été donnée concernant la mise en place de l’Ecole Prytanée Militaire (Lycée, Polytechnique). Dans ce cadre, il a demandé au Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et au Ministre d’Etat en charge de la Défense Nationale, de dire où ils en sont dans la mise en application de l’instruction portant sur la création d’un Lycée de Formation Civilo-Militaire ? La même question a été adressée à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour une Ecole d’Enseignement Supérieur Civilo-Miliaire dans notre pays.

Dans tous les cas, le Chef de l’Etat leur a demandé de lui fournir, d’ici le prochain Conseil des Ministres, une proposition concrète de mise en œuvre de cette instruction.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 05 ET 12 DECEMBRE 2023.

AU TITRE DE SON MESSAGE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur deux (2) points à savoir :

– L’élaboration du rapport annuel du Gouvernement ;
– L’établissement d’un chronogramme conjoint de travail de revue et de suivi des projets d’investissements publics.

S’agissant du premier point relatif à l’élaboration du rapport annuel du Gouvernement, le Premier Ministre a demandé aux Ministres, qu’en plus du premier canevas du rapport d’activités annuel déjà renseigné, il conviendra de mettre à disposition des données chiffrées sur les réalisations de 2023. A cet effet, le Chef du Gouvernement a indiqué que l’exercice devra inclure les variations statistiques des taux d’investissements et de réalisations de l’année passée à celle en cours.

Quant au deuxième point relatif à la mise en place d’un chronogramme conjoint de revue et de suivi des projets d’investissements publics, le Premier Ministre a convié les Ministères à une réunion technique organisée à la Primature entre l’Administration de Contrôle des Grands Projets (ACGP), les services techniques concernés par les projets et la Direction Nationale des investissements publics.

Avant de terminer, le Premier Ministre a instruit :

– Au Ministre des Mines et de la Géologie de tout mettre en œuvre pour contrôler l’application de l’article 108 du Code Minier de la Guinée relatif à la nomination des Directeurs Généraux et Adjoints Guinéens dans les Sociétés minières en exploitation avant la fin du premier trimestre 2024;

– Au Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée de veiller à l’application effective des dispositions relatives à la nomination des Directeurs Généraux et Adjoints Guinéens dans les Banques, les compagnies d’Assurances et les sociétés de microfinances avant la fin du premier trimestre 2024.

AU TITRE DE SON MESSAGE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message en adressant ses félicitations à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour avoir réussi à relancer de la plus belle des manières le Forum de l’Étudiant Guinéen.
Il a fait savoir que la 4ème édition dudit évènement a attribué le titre de Dr. Honoris Causa au Président de la République, Chef de l’État et que ce moment a été de forte communion entre les étudiants et les autorités.

Le Premier Ministre a appelé le Conseil à continuer à œuvrer pour la qualité et l’excellence dans le système éducatif de formation.

III. DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

PRIMATURE

Présentation de la situation des subventions et les perspectives pour 2024.

Le Conseil a félicité la richesse et la qualité de ce premier travail et a instruit la mise en place d’une commission technique de travail composée des secrétaires généraux des ministères du Plan et de la Coopération, de l’Economie et des Finances, du Budget ainsi que le Directeur de Cabinet de la Primature afin de recevoir les dernières observations des départements ministériels et produire un rapport final de synthèse à l’intention du Premier Ministre pour présentation au prochain Conseil des ministres.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Présentation de la Loi portant Statut des Administrateurs Territoriaux.

Le Conseil a jugé le projet de Loi comme une innovation fondamentale qui s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle. Le Conseil a toutefois instruit à Monsieur le Ministre de mettre le projet de Loi proprement dit à la disposition des membres du Gouvernement pour des observations complémentaires.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Communication relative à la Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail.

Le Ministre a été instruit de procéder à une seconde lecture en associant les départements en charge de la Santé, des Mines, de l’Emploi, du Commerce et le Secrétariat Général du Gouvernement ; élaborer un tableau synoptique pour ressortir les faiblesses de l’ancien texte ainsi que les innovations contenues dans le nouveau.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME

Communication relative aux impacts des installations et exploitations minières dans les milieux aquatiques.

Le Conseil a instruit à Madame la Ministre de se mettre en rapport avec l’ensemble des départements concernés (Mines, Administration du Territoire et de la Décentralisation, Transports) pour approfondir la réflexion.

MINISTERE DU BUDGET

Communication relative à la présentation du projet de Loi de Finances Initiales 2024.

Plusieurs questions de clarification ont été posées. Le Conseil a soutenu le Projet de Loi des Finances (PLF) 2024 et a autorisé son inscription au Conseil des Ministres ainsi que sa soumission au Conseil National de la Transition (CNT), avec les instructions suivantes :
– S’assurer de l’alignement du Projet de Loi des Finances sur les priorités du Gouvernement à travers les principaux axes retenus, social, économique et politique ;
– Mettre en évidence la traduction dans le PLF 2024 des instructions de la lettre de cadrage de Monsieur le Premier Ministre ;
– Veiller sur la prise en compte des recommandations issues du Débat d’Orientation Budgétaire du CNT au cours de l’année 2023;
– Préparer une session spéciale du Conseil Interministériel, pour le mardi prochain, sur les recettes administratives et la finalisation des projets d’investissement en cours en 2023.

LE CONSEIL DES MINISTRES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 30 novembre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya a porté son traditionnel message sur deux points essentiels à savoir :

– le prochain recrutement à la Fonction publique ;
– le suivi des instructions présidentielles.

Au titre du premier point relatif au prochain recrutement à la Fonction publique, le Chef de l’Etat a, à nouveau, rappelé sa vision sur ce sujet qui reste claire : garantir le respect des règles d’accès à la Fonction publique et faire en sorte que seuls les méritants puissent être retenus à la fin du processus. Le Président de la République a indiqué qu’il y va dans l’intérêt de la qualification et de la performance de notre Administration publique. Séance tenante, le Chef de l’Etat a interpellé le Ministre de la Fonction Publique et le Premier Ministre afin de garantir le respect des principes de sincérité, de transparence, d’impartialité, la crédibilité du concours et des résultats qui seront obtenus pour donner la même chance à toutes les filles et tous les fils de la Guinée.

Quant au second point relatif au suivi des instructions présidentielles, le Chef de l’État a séance tenante instruit certains membres du Gouvernement et le Gouverneur de la Banque Centrale de lui faire l’état des lieux de l’évolution des instructions qu’il avait ordonnées :
– Concernant l’état d’évolution des chantiers de stade, le Ministre des Sports a informé que sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une réunion avec son homologue des Finances est prévue demain vendredi 01 décembre afin de proposer une solution pour le démarrage immédiat des stade de Kankan, Labé, Nzérékoré, Boké.
– Madame la Ministre de l’Information et de la Communication avait été instruite de procéder à la mise en place d’une télévision éducative.
Sur ce point, elle a fait le point sur l’état d’avancement du projet de la nouvelle télé thématique dédiée à la jeunesse, à l’éducation et à l’entreprenariat.
– Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a informé le Conseil de la reprise progressive des travaux de voirie conformément aux différents plannings d’exécution. A ce sujet, le Gouvernement a rappelé son engagement à accompagner les entreprises et de poursuivre le paiement des avances de démarrage ainsi que des acomptes en vue d’accélérer les travaux de voirie à Conakry et à l’intérieur du pays. A cet égard, le Comité infrastructures mis en place auprès de la Présidence de la République permet de réunir les différentes parties prenantes sur les difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux routiers et de proposer des solutions immédiates. Le Président de la République a donné des instructions fermes pour la continuité des travaux afin de garantir la mobilité des citoyens.
– Le Gouverneur de la Banque Centrale s’est prononcé à son tour sur l’instruction portant interconnexion bancaire. A date il n’y a que 6 banques qui sont en production et les autres en cours de production.Instruction a ainsi été donnée afin que cette interopérabilité soit effective d’ici fin 2024. Faute de quoi des dispositions nécessaires seront prises à cet effet.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a commencé par adresser des félicitations à Monsieur le Ministre en charge de la Culture et à Madame la Ministre chargée de l’Enseignement Supérieur, pour avoir réussi à susciter de l’intérêt autour de l’évènement Miss Guinée 2023. A ce sujet, le Chef du Gouvernement a surtout salué et exprimé la gratitude du Gouvernement à l’endroit de Madame la Première Dame de la République pour avoir soutenu et rehaussé de sa présence la cérémonie de remise de la couronne. Son accompagnement personnel a hissé au plus haut niveau le Branding national.
Aussi, le Premier Ministre a remercié les membres du Gouvernement pour leur implication à cette autre action de valorisation des richesses culturelles de notre pays.

Ensuite, le Chef du Gouvernement a porté son message sur trois (3) points à savoir :
– Les difficultés rencontrées lors du Congrès électif du Comité Exécutif de la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT) ;
– L’immatriculation des véhicules ; et,
– Point d’étape sur la revue de la conformité des actes administratifs pris de janvier 2023 au 31 Aout 2023.

S’agissant du premier point relatif aux difficultés rencontrées lors du Congrès électif du Comité exécutif de la Fédération guinéenne de football, tenu le samedi 25 novembre 2023, le Premier Ministre a informé le Conseil des faits qui ont conduit au report et à l’insuccès de l’élection par les membres statutaires. Aussi, le Chef du Gouvernement a fait savoir que la FIFA a constaté l’impossibilité de tenir le scrutin avec l’ensemble des acteurs. Conséquemment, il a instruit le Ministre de la Jeunesse et des Sports de tout mettre en œuvre afin de trouver un consensus pour donner une réussite à ladite élection.

Concernant le deuxième point relatif à l’immatriculation des véhicules, le Premier Ministre a dit avoir constaté qu’il y a de plus en plus d’engins roulants non immatriculés dans la circulation. A cet effet, il a instruit le Ministre d’État, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile de veiller à travers ses services compétents au respect de la réglementation qui s’impose.

Enfin, le Chef du Gouvernement a fait le Point d’étape sur la revue de la conformité des actes administratifs pris de janvier 2023 au 31 août 2023 par département ministériel. A cet effet, il a adressé à chaque Ministre les points d’anomalies relevées par la commission afin de recueillir leur observation et qu’une situation d’étape sera transmise au Chef de l’Eta au prochain Conseil des Ministres.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. Ministère du Budget : Point sur l’état d’avancement des 44 projets présidentiels prioritaires en cours d’exécution.
2.2. Ministère des Transports : Communication relative aux projets d’investissement.
2.3. Ministère des Infrastructures et des Travaux publics : Communication relative aux projets d’investissement.

AU TITRE DES DECISIONS

MINISTERE DU BUDGET : Communication relative à l’Etat d’avancement des quarante-quatre (44) projets prioritaires d’investissement du Gouvernement.
Le Conseil a largement soutenu l’Etat d’avancement des quarante-quatre (44) projets prioritaires d’investissement du Gouvernement. Le Conseil a toutefois instruit au Ministre de :
– Clarifier la notion de Grands Projets et fixer le seuil d’implication de l’ACGP ;
– Faire la liste des projets qui seront finalisés en 2024 ;
– Faire la liste des projets DTS et leur niveau d’avancement ;
– Prioriser la finalisation des projets déjà commencés, et renforcer la fluidité des paiements entre l’ACGP et le Trésor.

MINISTERE DES TRANSPORTS : Communication relative aux projets d’investissement.
Le Conseil a largement soutenu les projets d’investissement du Ministère qui rentrent dans le cadre des priorités présidentielles. Le Conseil a toutefois instruit au Ministre de :
– Prendre toutes les dispositions pour achever la réalisation des nouveaux aérodromes (Kankan, Labe, Faranah et N’Zérekoré) en juillet 2024.
– Mettre tout en œuvre pour harmoniser aux mêmes standards que les nouveaux aérodromes, les aérodromes de Boké et de Kérouané et les rendre opérationnels en juillet 2024.
– Réfléchir sur la gestion optimale des nouveaux bus en commande dès leur réception pour renforcer la mobilité de nos populations.

LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS :
Communication relative aux projets d’investissement.
Le Conseil a instruit au Ministre de :
– Prendre toutes les dispositions administratives et juridiques pour accélérer le paiement des avances de démarrage non encore effectuées des projets de bitumage des voiries de Conakry et de l’intérieur ;
– Finaliser avec l’ACGP la programmation des interventions du département en 2024 en indiquant le nombre de kilomètres de routes et d’ouvrages qui seront réalisées et livrées.

AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS

Madame la Ministre de l‘Enseignement Supérieur a informé le Conseil de l’Organisation de la 4ème édition du Forum de l’Etudiant Guinéen prévu du 6 au 8 décembre 2023 sous le thème Études supérieures et pratiques professionnelles : le défi des compétences et de l’employabilité. Par ailleurs, Madame la Ministre a porté à l’attention du Conseil de la tenue de l’atelier de Validation du document de Politique Nationale de la Recherche et l’Innovation assortie de stratégie quinquennale et de fonds de recherche et d’innovation prévu ce lundi 4 décembre 2023.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de sa participation à la 49ème session du Conseil des Ministres de l’OMVG tenue à Dakar du 25 au 26 novembre 2023. Il a également informé le Conseil de la situation actuelle au niveau des barrages hydroélectriques sur le Konkouré qui enregistrent de déficit hydraulique dû à une baisse remarquable de la pluviométrie. Il a ainsi rappelé que la même période de 25 novembre 2022 comparée au 25 novembre 2023, le volume d’eau de la retenue de Souapiti a enregistré un déficit de 2, 9 milliards de m3 soit près 30%. Le barrage Garafiri a également enregistré 480 millions m3 de déficit soit 25% par rapport à l’année 2022.

Monsieur le Ministre des Transports a fait un compte rendu sommaire de sa mission de travail au royaume de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord (Londres) sur invitation de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait à son tour un compte rendu succinct de sa mission de travail en Autriche pour assister aux travaux de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI).

Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports a annoncé l’évènement de boxe internationale qui doit se tenir à Conakry avec pour invités de marque Jean Claude Van damme, Myke Tayson et la famille de Mohammed Ali pour le 15 et 16 décembre 2023. Il a également informé que son fils Ibrahima Diallo doit boxer contre un Sud-Africain pour un titre continental.

Madame la ministre de la communication a informé le Conseil de sa participation à la 4ème Assemblée annuelle du Réseau Africain des Télédiffuseurs. Elle a annoncé que notre pays sur demande des pays membres abritera la prochaine assemblée annuelle prévue au dernier trimestre 2024.
Monsieur le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique a un compte rendu succinct de son séjour et d sa participation su l’Africa Tech à cape Town en Afrique du Sud et au sommet mondial des radiocommunications en cours actuellement aux Emirats.

Conakry, le 30 Novembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 NOVEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par féliciter le nouveau Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Dr Oumar Diouhe Bah pour sa nomination et lui souhaiter la bienvenue au sein du Gouvernement tout en formulant des vœux de plein succès pour la réussite de sa mission.
Par la même occasion, le Chef de l’État a rappelé une fois de plus à tous les membres du Gouvernement l’importance de respecter les principes de bonne gouvernance et la nécessité de tout mettre en œuvre pour améliorer les performances globales de l’action gouvernementale dans l’intérêt du peuple de Guinée. De même, le Président de la République a demandé à toute l’équipe gouvernementale de poursuivre dans la sérénité, l’accomplissement de ses missions et de continuer à exécuter les travaux de réformes structurelles entamées dans le cadre de la refondation et de la rectification institutionnelle.

Par ailleurs, SE Monsieur le Président de la République a félicité Madame la Ministre en charge de l’Enseignement supérieur pour sa brillante élection à la tête de WASCAL en qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l’Organisation. Il a réitéré tout son soutien pour cette prouesse dans le Repositionnement de la Guinée sur la sphère internationale.

Ensuite, il a porté son message sur deux points à savoir :

– Le renforcement de la redevabilité envers le peuple sur l’exécution du Budget de l’année 2023 ;
– Le suivi des instructions.

S’agissant du premier point relatif au renforcement de la redevabilité envers le peuple sur l’exécution du Budget de l’année 2023, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre de prendre des dispositions idoines pour établir, dès maintenant, le programme de passage des Ministres dans les différents médias pour expliquer à la population ce qui a été fait par chaque département et par chaque structure étatique de l’exécution du budget de l’État 2023. Ceci, dans le cadre de la continuité du renforcement de la redevabilité envers les citoyens guinéens sur l’utilisation du Budget de l’année 2023 comme l’année dernière.

Quant au deuxième point du message du Président de la République relatif au suivi des instructions, il a interrogé le Ministre du Budget en ces termes : où en sommes-nous, à date, dans l’exécution de l’instruction relative au suivi et au recouvrement des impayés ? Quelle a été la stratégie adoptée ? Quels ont été les résultats de cette action ? Suite à l’instruction, un Comité a été institué et la Commission d’appel fiscale a été activée. Les travaux ont permis d’estimer le montant total à 1.800 milliards principalement des taxations d’office.
En raison des difficultés, l’Agence Judiciaire de l’Etat sera sollicité pour les recouvrements. A cet effet un mémorandum est en cours de finalisation.

Au Ministre de l’Économie et des Finances : quelles sont les évolutions concernant le processus de financement des 44 projets prioritaires et l’opérationnalisation de la plateforme Tresor Pay ? Le Ministre des Finances a informé le Conseil avoir transmis un état récapitulatif sur l’évolution des 44 projets prioritaires au Premier Ministre et a mentionné que ces projets ont connu une avancée, notamment la cité Administrative de Koloma, la Cité Ministérielle, les aedromes, le projet d’adduction d’eau potable du grand Conakry, Etc.
Il a sollicité du Conseil qu’une allocation budgétaire soit consacrée en 2024 pour finaliser les études en cours auprès de l’ACGP.

Sur la relance au moins de quatre (04) unités industrielles : le Chef de l’État a demandé à Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME de lui faire le point sur ce qui a été fait en 2023 et les avancées réalisées dans ce cadre.
La Ministre a informé qu’une mission conjointe a effectué des visites de terrain pour identifier les usines et un rapport a été remis à la Primature pour les projets de relance. En retour, il a été instruit au département en charge de l’Industrie d’approfondir les études de faisabilité afin d’élaborer un business plan soutenable assorti d’un modèle économique pour relancer rapidement ces unités.

Il a été demandé au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, de faire le point sur le niveau d’exécution des travaux d’infrastructures, assorti du respect des délais contractuels, pour la réalisation de l’échangeur de Bambéto.
Le Ministre a souligné que les projets routiers au niveau des routes nationales, avancent conformément aux délais contractuels. Pour les travaux de voirie, pour corriger les retards constatés, des dispositions sont prises pour le paiement des avances de démarrage et des missions de contrôle. À date, les projets de construction des échangeurs évoluent dans le respect des délais : 47% pour Bambéto, 92% pour Km 36.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur la délivrance des pièces biométriques.
Le Chef du Gouvernement a déploré la lenteur que certains concitoyens rencontrent au concours de recrutement à la Fonction publique au niveau des communes et commissariats. Situation qui a occasionné le report de l’organisation dudit concours. Pour ce faire, le Premier Ministre a instruit au Ministre d’État, Ministre en charge de la Sécurité et celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’identifier les goulots d’étranglement dans l’établissement des identifiants biométriques et à y apporter des solutions urgentes.

III. COMMUNICATIONS

2.1 Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage a fait une communication sur la campagne agricole 2023 et les défis de sécurité alimentaire dans un contexte de crises multiples.

2.2 Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait une communication sur la convention de crédit CGN1304 02 M DE 60 M EUR signée électroniquement le 13 juillet 2023 entre l’Agence Française de Développement et la République de Guinée relative au projet de construction de la ligne haute tension Manéah – Linsan (HTML).

AU TITRE DES DECISIONS

I. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Communication relative à la campagne agricole 2023 et les défis de sécurité alimentaire dans un contexte de crises multiples :

Le Conseil a félicité et soutenu le Ministre pour la réussite de la campagne agricole 2023 et a instruit de :
Soumettre le budget du département de l’Agriculture à la conférence budgétaire de la Loi de Finances Initiale 2024 ;
Faire conduire une étude par l’Institut National de Statistique (INS) en collaboration avec l’Agence Nationale des Statistiques Agricoles (ANASA) sur l’offre et la demande de riz, afin de déterminer le solde commercial effectif ;
Établir une synergie d’action entre les Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Enseignement Supérieur, de l’Enseignement Technique, de l’Environnement et de l’Energie pour mener une étude sur la qualité et les types de sol afin d’utiliser rationnellement les intrants agricoles (Engrais, pesticides, semences, etc.) ;
Fournir la situation actuelle du processus de mécanisation du secteur agricole, notamment : le nombre de tracteurs achetés ou prêtés (en activité et en arrêt) ;
Mettre en place un mécanisme de soutien des champions nationaux qui évoluent dans le secteur agricole ;
Mettre en place des mesures incitatives afin d’encourager les jeunes à s’investir ou à investir dans le secteur agricole ;
Élaborer une stratégie globale portant sur le secteur agricole ;
Mettre en place un fonds revolving en 2024 qui sera alimenté par le remboursement des prêts accordés sur l’acquisition des tracteurs et engrais.

II. MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Communication relative à la convention de crédit CGN1304 02 M de 60 millions d’euros signée le 13 juillet 2023 entre l’Agence Française de Développement et la République de Guinée relative au projet de construction de la ligne haute tension Manéah – Linsan (HTML).
Le Conseil a soutenu la communication et autorisé son inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres avant sa transmission au CNT pour adoption.

AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.
Le Ministre des Transports a informé sur la tenue de la Semaine nationale de la sécurité routière mercredi 29 Novembre 2023 à Kindia. Aussi, sur la réception officielle de deux navires offerts par WINNING CONSORTIUM.
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil de la tenue du Conseil Scientifique et Technique (CST) de l’Association Africaine de l’Eau et de l’Assainissement (AAEA) prévue à Conakry 28 au 30 novembre 2023.

Conakry, le 23 novembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 16 novembre 2023

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 16 NOVEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023
RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS
DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par adresser ses sincères remerciements au Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le Roi Salman Bin Abdoulaziz Al SAOUD, Roi d’Arabie Saoudite, pour l’accueil qui lui a été réservé ainsi qu’à sa délégation pendant le sommet Saoudi – Afrique tenu en Arabie Saoudite.

Ses remerciements se sont également adressés au vaillant peuple de Guinée qui s’est fortement mobilisé lors de son retour au pays.

Le chef de l’Etat a de même saisi l’occasion, pour remercier les forces de défense et de sécurité pour leur sens de responsabilité, face aux évènements tragiques survenus le 04 novembre 2023.

Ensuite, il a porté son message sur deux points à savoir :

L’Amélioration de la collecte de la TVA ;
Le Suivi des instructions.
S’agissant du premier point relatif à l’amélioration de la collecte de la TVA, le président de la République a trouvé qu’il serait nécessaire d’améliorer et de mettre en place des mécanismes adéquats de mobilisation, de collecte de la TVA, afin d’en faire un moyen efficace du développement économique de notre pays.

Pour ce faire, il a instruit le Ministre du Budget et celui de l’Economie et des Finances de faire l’état des lieux et la situation exacte de la collecte de la TVA de 2022 à 2023, et de proposer au prochain Conseil des Ministres des perspectives d’amélioration de la collecte de la TVA.

Quant au deuxième point relatif au suivi des instructions, le chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui faire le point concernant la suite de l’examen des arrêtés non conformes, pris de janvier au 31 août 2023.

Aussi, en application de l’instruction qu’il a donné en Conseil des Ministres du 26 octobre 2023, le président de la République a instruit le Premier Ministre, de lui fournir la situation exhaustive, très claire, des subventions accordées, cette année, aux EPA de chaque département, à travers un document de synthèse, pour évaluer l’impact de leur poids financier sur notre budget national de développement, dans le but d’anticiper les mesures idoines à prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 31OCTOBRE, 07 ET 14 NOVEMBRE 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le compte rendu des sessions ordinaires des conseils interministériels des mardis 31octobre, 07 et 14 novembre 2023.

POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023
AU TITRE DE SON MESSAGE
La session ordinaire du Conseil interministériel du mardi 31 octobre 2023, s’est tenue à la plage de Camayenne. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par manifester sa joie et celle des membres du Gouvernement quant à la qualité de l’infrastructure réalisée sous le leadership de son Excellence Monsieur le Président de la République.

Ensuite, il a porté son message sur deux points à savoir :

Le Recensement Administratif à Vocation d’État Civil (RAVEC)
L’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS)
Au titre du premier point relatif au recensement administratif à vocation d’état civil, le Chef du Gouvernement a félicité le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour l’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT), le mercredi 25 octobre 2023, de deux textes de loi ‘’PORTANT respectivement REGIME DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE’’ et ‘’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES’’.

Il a fait savoir que, ces deux Lois, facilitent le Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) et s’inscrivent dans le cadre du bon déroulement des dix (10) points du chronogramme de la Transition.

Pour l’applicabilité de ces lois, le Premier Ministre a rassuré que lui et son gouvernement, suivront auprès de Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, le processus de promulgation desdites lois auxquelles il accorde une attention particulière.

Sur le deuxième point relatif à l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS), le Chef du Gouvernement a adressé ses remerciements au Président de la République, pour son sens élevé d’Homme d’État et son intransigeance dans la défense des intérêts supérieurs de notre pays. Aussi, il s’est dit être honoré par la prise de fonction de notre compatriote Max Bangoura au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de l’OMVS.

A ce sujet, le Premier Ministre a salué le travail technique abattu par les Ministres en charge de l’énergie et des affaires étrangères pour arriver à ce résultat important pour notre pays, que l’histoire et la géographie ont placé au cœur de l’intégration sous-régionale.

UNE SEULE COMMUNICATION ETAIT A L’ORDRE DU JOUR
Celle de Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale relative au cadrage macroéconomique définitif basé sur les données disponibles de 2022.

SESSION DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 07 NOVEMBRE 2023

LE MESSAGE DU PREMIER MINISTRE

Il a rendu un vibrant hommage à nos forces de défenses et de sécurité,qui ont une nouvelle fois, rassuré nos populations par leur réactivité et professionnalisme dans leur intervention. Il a insisté sur le fait que les enquêtes ouvertes doivent aboutir.

Le Premier Ministre rappelant que ces évènements du 4 novembre 2023 qui ont malheureusement couté des vies, a informé le Conseil, que la compassion du Président de la République, Chef de l’État, et celle du Gouvernement ont été présentées aux familles des victimes. Encore une fois il a réitéré sa solidarité agissante.

Au nom du Président de la République, le Chef du Gouvernement a invité le conseil à observer une minute de silence en la mémoire des victimes, en demandant au tout puissant Allah d’accueillir leurs âmes au paradis. Amine.

Le Chef du Gouvernement a ensuite abordé le sujet de l’évaluation du troisième trimestre des départements ministériels. Il a informé le Conseil que cette opération qui a démarré le mercredi 1er novembre a pris fin le lundi 6 novembre 2023.

Il a remercié les cadres du Cabinet et des directions qui se sont livrés à cet exercice exaltant.

Au terme des trois premières évaluations du contrat annuel de performance, le Premier ministre relève avec satisfaction :

L’amélioration du cadre de travail (motivation, esprit d’équipe, proactivité) ;
Le transfert d’au moins 20% des budgets des ministères aux services déconcentrés ;
Le taux important de digitalisation des services ;
La hausse du taux de mobilisation des ressources par les services publics ;
La mise en place des outils de bonne gouvernance ;
Une meilleure identification des goulots d’étranglement dans le fonctionnement de l’administration (Le renforcement des capacités du personnel, Le faible taux de décaissement des budgets des projets et programmes publics)
L’amélioration de la qualité de l’accueil et des services dans l’administration publique ;
Une meilleure connaissance des grandes tendances économiques du pays ;
La disponibilité des données et la facilité d’accès à l’information
2. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. Le Ministre des Transports a présenté un projet de port multiservices en eau profonde à Dobali lors d’une communication. Ce projet s’inscrit dans la vision du Président de la République de Guinée, son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, qui accorde une grande importance au développement des infrastructures portuaires.

2.2. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a présenté

une Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia

SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023
AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre a entamé son message en réitérant au nom des membres du gouvernement et en son nom personnel, leur gratitude au Président de la République, Chef de l’État, pour sa participation remarquée au Premier Sommet Arabie Saoudite – Afrique sur « le Développement et la Prospérité » tenu à Riyad le 10 novembre dernier.

Le Premier Ministre a salué les partenariats de conventions et accords conclus au profit du bien-être des Guinéens et de la croissance économique de notre pays.

Aussi, le Chef du Gouvernement a adressé ses vives félicitations au Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat pour la prouesse réalisée, en organisant à la perfection, la 9ème Edition du Salon International du Textile Africain (SITA) à Conakry du 08 au 11 novembre 2023.

Il a témoigné de la fierté qui était lisible dans les yeux de nos compatriotes pour avoir accueilli, quarante-trois (43) Pays africains, dans le cadre du Développement et de la Promotion du Textile africain. Cela dénote de notre fidélité à la vocation panafricaniste. Le Premier Ministre a indiqué que toutes ces actions, confortent la vision du Chef de l’État.

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points à savoir :

La publication du rapport de la 3ème revue de la performance des ministères
Le suivi de projets en cours d’exécution au sein des différents départements
S’agissant du premier point relatif à la publication du rapport de la 3ème revue de la performance des ministères, le Chef du Gouvernement a informé que son cabinet a fait le point de l’examen du contenu des rapports soumis et l’évaluation In-situ.

Le Premier Ministre a instruit chacun en ce qui le concerne de veiller à la mise en œuvre des recommandations, sans perdre de vue, les activités prévues au quatrième trimestre, avant l’évaluation finale du mois de décembre 2023.

Aussi, il a indiqué que l’évaluation de la performance étant un cycle continu, qu’il travaille déjà sur les outils du prochain cycle 2024, qu’il présentera très prochainement.

Sur le second et dernier point relatif au suivi des projets en cours d’exécution au sein des différents départements, le Chef du Gouvernement a estimé que, pour une efficacité du contrôle et la gestion des nombreux projets d’infrastructures publics liés à chaque ministère à travers le pays, il sera consacré désormais en conseil interministériel, la présentation des fiches actualisées de projets pour chaque ministère et à tour de rôle.

Pour finir, le Premier Ministre a indiqué que le but de l’exercice est de s’assurer de l’évolution normale, des différents projets, avec l’implication de tous les cadres et qu’au besoin, le Conseil procèdera au recueil des facteurs de blocage, de ceux qui sont en difficultés afin de les corriger.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

1-Le Ministre du Budget a fait une communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

2- Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative à la proposition de réorganisation des missions officielles de l’Etat.

AU TITRE DES DECISIONS

POUR LA SESSION DU 31 OCTOBRE 2023
Communication du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
Communication relative au projet de cadrage macroéconomique définitif sur les données disponibles de 2022.

-Le conseil a félicité et validé le cadrage Macroéconomique.

-Le conseil a tout de même recommandé, la prise en compte de toutes les données relatives au projet Simandou, lors de l’élaboration du cadrage Macroéconomique intermédiaire.

POUR LA SESSION DU 07 NOVEMBRE 2023
Ministère des Transports

Communication relative au projet de port multiservices en eau profonde de Dobali

Le Conseil a félicité le Ministre et donné son soutien au projet tout en donnant des instructions suivantes

Mettre en place un comité interministériel pour analyser tous les dossiers techniques et formuler des recommandations au Gouvernement ;
Approfondir les études de faisabilités du projet ;
Recueillir les recommandations du comité stratégique du projet Simandou sur la base des expériences acquises pour la défense des intérêts de l’Etat ;
Faire valider les aspects financiers par le Pool economique avant la signature de l’accord.
Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
Communication relative au projet de Loi portant érection de sept (07) sous-préfectures dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Gueckedou et Beyla en commune rurale et scission de quatre (04) grandes communes dans les régions de Conakry et Kindia.

Le Conseil a soutenu le projet de loi, portant sur la nouvelle configuration administrative proposée par le ministre, et lui a recommandé de prendre attache avec le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour actualiser les données chiffrées relatives à la superficie ainsi qu’à la population.

POUR LA SESSION DU 14 NOVEMBRE 2023
Le Ministère du Budget

Communication relative au cadrage budgétaire du projet de loi de finances initiale 2024.

Le conseil a largement soutenu le projet de cadrage macroéconomique et a instruit qu’il soit en adéquation, avec les priorités présidentielles, et de porter le taux d’accroissement des recettes à au moins 7%.

Secrétariat Général du Gouvernement

Communication relative à la proposition de réorganisation des missions officielles de l’Etat

Le Conseil a approuvé la recommandation qui consiste à l’élaboration dans les meilleurs délais, d’un manuel de procédure sur la gestion des voyages officiels en lien avec le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger et le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.

Le conseil a également instruit en rapport avec la Primature, au Secrétariat Général à la Présidence, de tout mettre en œuvre pour la mise en place d’une plateforme digitale de gestion des missions de l’Etat et la rendre opérationnelle en 2024.

III. AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.

Le Président de la République en sa qualité de Premier magistrat de notre pays a officiellement reçu du premier Ministre Chef du Gouvernement sa robe du président du conseil supérieur de la magistrature.

Le Gouvernement, le mouvement syndical et le patronat, ont signé le 15 novembre 2023, un protocole d’accord tripartite, donnant satisfaction à la plateforme revendicative des syndicats. Cette entente contribue à la consolidation de la paix sociale pour les années à venir. Ainsi le conseil a félicité tous les acteurs qui ont œuvré pour la convergence vers cette signature.

Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le conseil, de l’inauguration d’un commissariat de police dans la préfecture de Yomou,la semaine passée.

Il a saisi l’occasion pour féliciter et remercier particulièrement le Président de la République, chef de l’Etat le colonel Mamadi Doumbouya pour avoir réussi à combler cette absence de l’Etat dans la localité.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait un compte rendu sommaire de sa visite de travail auprès de l’union européenne.

Dans la foulée, il a également saisi cette occasion pour informer le conseil, de l’acquisition d’un nouveau local diplomatique qui représente une propriété de la Guinée. Aussi il a fait mention de la session ordinaire du conseil interministériel exceptionnellement délocalisée dans une zone de tourisme et de loisirs particulièrement pittoresque représentant le branding national.

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le conseil de la signature le 26 octobre 2023 du contrat entre Electricité de Guinée (EDG) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) sur l’utilisation du poste de transformation énergétique et de dispatching réalisé à Linsan (Kindia).

Il a ensuite informé de la réception provisoire des travaux de dragage du barrage hydroélectrique de Tinkisso, prévue pour la semaine du 13 au 18 novembre 2023.

Le Ministre des Mines et de la Géologie a informé le conseil de la célébration des 60 ans d’existence de la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) et 50 ans d’opérations, qui est l’occasion d’exprimer la reconnaissance de la société à ses pères fondateurs en l’occurrence, le Président Camarade Ahmed Sékou Touré et certains de ses ministres.

La Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé le Conseil de la tenue prochaine du Conseil des Ministres des Etats membres de WASCAL, qui se tiendra le 21 novembre 2023 à Accra et au cours duquel on procédera notamment, à l’officialisation de l’adhésion de la Guinée à l’organisation et au renouvellement du poste de Président du Conseil.

Le dynamisme et la célérité qui ont marqué la finalisation récente du processus d’adhésion de la Guinée après près de 5 années de léthargie, grâce au leadership du Chef de l’Etat, ne laissent pas indifférents les partenaires techniques et financiers et les instances de WASCAL, quant au nouveau souffle et à la redynamisation que la Guinée pourrait impulser à l’organisation.

Elle a informé également qu’il est attendu le 11 décembre 2023, la signature du Mémorandum d’entente pour la création de l’école doctorale régionale de WASCAL en Guinée sur « Changement climatique, environnement minier et forêts ».

le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a informé le conseil de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre 2023, au cours de laquelle le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est invité à y prendre part.

le Ministre du Budget a fait part du lancement , la semaine prochaine des conférences budgétaires, invitant ainsi les départements ministériels à prendre des dispositions à cet effet.

Conakry, le 16 novembre 2023

LE CONSEIL DES MINISTRES

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 27 octobre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya. Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, a commencé son traditionnel message par féliciter le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique ainsi que tous les acteurs qui ont œuvré pour ce premier jalon important du rapatriement de la gestion du point GN. Cependant, le Chef de l’Etat a noté que le travail n’est pas terminé et qu’il reste encore des défis à relever et encourage l’équipe à continuer jusqu’à la mise en œuvre effective de l’utilisation du point GN afin d’amplifier notre souveraineté numérique pour le bénéfice de nos concitoyens.

Ensuite, il a porté son message sur trois(3) points à savoir :
– Point de situation sur des arrêtés ministériels ;
– L’évaluation de la subvention accordée aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts réels sur la population ;
– Le déguerpissement des encombrants physiques sur les routes.

S’agissant du premier point relatif à la situation sur les arrêtés ministériels, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre, de lui faire la situation des arrêtés pris par les chefs de départements du 01 janvier au 31 août 2023.

Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation de la subvention accordée aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts réels sur la population :
Le Président de la République a rappelé au Premier Ministre que la chaîne de dépenses sera bientôt fermée.
A cet effet, dans le cadre de la politique de rationalisation et la convergence vers la réduction du nombre d’Etablissements Publics Administratifs (EPA), en fonction de leur impact réel sur nos concitoyens, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui fournir la situation exhaustive des subventions accordées aux EPA de chaque département ministériel cette année d’ici le prochain Conseil des Ministres, à travers un document de synthèse, pour évaluer l’impact du poids financier de ces structures sur notre budget national de développement, dans le but d’anticiper les mesures idoines à prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).

Quant au troisième et dernier point relatif au déguerpissement des encombrants physiques sur les routes : Le Chef de l’État, après avoir constaté que les routes, notamment celles bitumées nouvellement, sont entrain de se transformer en garages éphémères, des véhicules à l’abandon, avec des encombrants physiques, qui empêchent même la circulation, a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre des Transports, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et de la Récupération des Domaines spoliés de l’Etat en collaboration avec toutes les autorités concernées, de tout mettre en œuvre pour débarrasser nos routes des encombrants physiques dès ce week-end.

Dans le cadre du suivi des instructions, le Chef de l’État a rappelé avoir instruit, au Ministre des Mines de prendre toutes les dispositions afin que les compagnies minières construisent leurs sièges en République de Guinée, conformément à leurs engagements et leurs conventions. Dans la même lancée, le Président de la République a mentionné que le Projet Simandou doit contribuer à matérialiser l’effectivité de cette instruction. Aussitôt, il a instruit le Président du Comité Stratégique de Simandou, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire chargés de la Récupération des Domaines spoliés de l’Etat et le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, de prendre les dispositions pour, dans un premier temps, accentuer les efforts afin de rendre effectif la construction du siège de la Compagnie du TransGuinéen (CTG)

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou, a commencé son message par renouveler sa confiance ainsi que celle du Président de la République, Chef de l’État en chacun des membres du Gouvernement. A cet effet, le Chef du Gouvernement a exhorté chaque membre du Gouvernement à rester positif et concentrer sur l’essentiel, une des raisons de la confiance portée en lui par le Chef de l’État.
Le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement fait savoir que leur ardeur au travail pour le service public ne doit pas s’émousser à l’épreuve des taches et des défis qui leur interpellent. Il a aussi insisté sur le maintien de cette flamme qui leur a toujours habité sous l’étendard de l’espoir suscité par le CNRD pour le bonheur de la nation.

Ensuite, le Chef du Gouvernement a articulé son message spécifiquement sur 4 (quatre) points à savoir :
– La gestion des missions officielles de l’Etat ;
– La troisième revue des performances des ministères ;
– Le concours de recrutement des agents publics ;
– La situation des projets sous financement des partenaires internationaux.

Sur le premier point relatif à la gestion des missions officielles de l’Etat, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir instruit le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement en collaboration avec celui en charge des Affaires Etrangères à faire une proposition de réorganisation desdites missions dans un bref délai.
Cette réorganisation devra clarifier les points ci-après :
– Le circuit administratif d’établissement des ordres de mission ;
– Les formalités d’obtention de visas ;
– Les formalités de départ et d’arrivée à l’aéroport.
Dans cette perspective, le Chef du Gouvernement a demandé au Ministre secrétaire Général du Gouvernement de récupérer les passeports diplomatiques et de service des hauts cadres de l’Etat. La présentation de cette réflexion sera faite lors du prochain Conseil Interministériel prévu le 31 octobre 2023.

Concernant le deuxième point relatif à la troisième revue des performances des Ministères, le Premier Ministre a remercié tous les ministères pour la compilation et l’envoi à temps des données relatives au suivi des recommandations de l’évaluation à mi-parcours. Pour tous les ministères, un calendrier de passage de la commission d’évaluation dans leurs locaux leur sera adressé. Le Chef du Gouvernement a informé que le but de cette démarche est de s’assurer du suivi des recommandations de la revue précédente et de S’assurer de la bonne déclinaison du COPGUI. le Premier Ministre a informé qu’il fera le tour de l’ensemble des départements, un calendrier sera mis à disposition à cet effet.

S’agissant du troisième point relatif au concours de recrutement des agents publics, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procéder le vendredi 27 octobre à 10H00, à la Primature, à la présentation de la plateforme digitale dédiée au concours de recrutement à la Fonction publique. A ce sujet, il a invité les Ministres sectoriels qui ont des besoins spécifiques comme ceux du système Educatif, de la Santé à se joindre à la session de présentation pour la prise en compte de leurs préoccupations.

Sur le quatrième point relatif à la situation des projets sous financement des partenaires internationaux, le Premier Ministre a fait savoir que la quasi-totalité de ces projets est en souffrance selon les indicateurs de performance établis à cet effet. Il a mentionné que lui et son Gouvernement doivent tout mettre en œuvre pour cerner les difficultés liées à la mise en œuvre de ces projets publics.

Pour finir, le Chef du Gouvernement a informé avoir transmis le mardi 24 octobre 2024 par courrier électronique le répertoire desdits projets pour que chacun en ce qui le concerne, envisage des mesures de remédiations urgentes en attendant leurs retours avant le Conseil des ministres du jeudi 26 octobre 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication sur le projet du document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030.

AU TITRE DES DECISIONS

Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale : Communication relative au projet du document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030.
Le Conseil a soutenu et approuvé le document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030. Le Conseil a également validé le document annexe présentant le circuit du coopérant dans toutes ses différentes dimensions.

AVIS JURIDIQUE :

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a émis un avis juridique sur la récupération des documents de voyage des hauts cadres de l’Etat.
Il a indiqué que conformément aux dispositions contenues dans l’article 1 alinéa 2 du décret 0562 en date du 02 décembre 2022 fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République de Guinée, ils sont et restent la propriété exclusive de l’Etat. La récupération desdits passeports est entièrement conforme à la lettre et l’esprit de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et consulaires.

DIVERS

AU TITRE DES INFORMATIONS :
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a informé le Conseil que grâce au leadership du Chef de l’Etat S.E Colonel Mamadi Doumbouya, l’opérationnalisation de la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) a été effectuée ce lundi 23 octobre 2023. Cet événement était présidé par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence.
Il a précisé qu’après plusieurs mois de réformes structurelles avec tous les acteurs (Ministre de l’Economie et des Finances, Gouverneur de la Banque Centrale de Guinée, la Direction de BNIG, etc.), la nouvelle BNIG est devenue un outil stratégique extrêmement puissant pour le financement de l’Economie réelle.
Il a également informé le Conseil que le capital de cette banque est maintenant détenu à 100% par l’Etat Guinéen.

La Ministre du Commerce de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a informé de la signature d’une Convention de Gestion d’une ligne de crédit de 20 milliards de Francs guinéens entre le Fonds de développement industriel et des PME (FODIP) et la Banque Nationale d’investissement de Guinée (BNIG).

Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de la mission qu’il a effectuée en Chine du 15 au 19 octobre 2023 qui portait sur deux (2) volets :
– Le premier volet concernait sa participation au forum des “ceintures et routes réalisées dans le cadre de la coopération internationale’’. Il a affirmé que la principale conclusion de ce forum fut l’engagement de la Chine à travailler avec tous les pays amis/partenaires en vue de renforcer les plateformes de coopération dans les domaines tels que l’Energie, la finance, la fiscalité, la lutte contre les catastrophes naturelles, les médias et la culture ;
– Le deuxième volet a porté sur la signature de la convention de financement entre TBEA et le Fonds Sino-Africain pour la Coopération Internationale dans le cadre de la réalisation du barrage hydroélectrique d’Amaria.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, a informé le Conseil du rapatriement en Guinée du point GN qui est enfin devenu une réalité après plusieurs années de tentatives infructueuses. Il est à mentionner que c’est une souveraineté numérique retrouvée qui est à mettre à l’actif du CNRD et de son Président.
Le Conseil a félicité le Ministre en charge des Postes et Télécommunications et lui a demandé de prendre toutes les dispositions afin de procéder à l’implémentation et à la vulgarisation du point GN.

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait mention de la future participation de la République de Guinée à la COP 28 aux Emirats Arabes Unis prévue du 30 novembre au 12 décembre 2023.

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil du manque important de personnel dans les formations sanitaires (hôpitaux régionaux, hôpitaux préfectoraux, centres de santé et postes de santé) de l’intérieur du pays et invite le Gouvernement à prendre des dispositions à cet effet pendant le concours de recrutement.

Conakry, le 27 Octobre 2023
Le Conseil des Ministres

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 19 OCTOBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par demander à tous les membres du gouvernement de continuer à se concentrer sur le travail relatif à l’amélioration des performances globales concernant les principes de bonne gouvernance et les réformes engagées dans l’intérêt du peuple de Guinée.

A cet effet, le Chef de l’Etat a encouragé chaque membre du Gouvernement de fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les reformes structurelles entamées dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

Pour ce faire, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement d’être exemplaires dans la gestion des affaires de l’Etat et de lutter contre la corruption.

Fort de cette conviction, le Président de la République n’a pas manqué de rappeler aux membres du Gouvernement le principe de redevabilité concernant les actes administratifs pris les membres du Gouvernement et les agents de l’Etat au nom et pour le compte de l’Etat et qui doivent tenir compte des principes d’objectivité, de transparence et de neutralité du service public en vue de satisfaire l’intérêt général.

Ainsi, après ce message d’ordre général, pour ce Conseil du jeudi 19 octobre 2023, le Président de la République a porté principalement son message sur le suivi de l’exécution des instructions données en décembre 2022.

Séance tenante, à tour de rôle, le Président de la République a interrogé en ces termes :

1. Le Ministre de l’Economie et des Finances : A date, où en sommes-nous dans la mise en œuvre du processus de garantie de la transparence et de la réduction du coût du processus de passation des marchés publics ?
Aussi, quel est l’état du processus de financement des 44 projets prioritaires et les pistes de solutions idoines pour la mise en œuvre rapide de ces projets ?
2. En ce qui concerne la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME et le Ministre du Budget il leur a demandé : Quelle est la situation concernant le contrôle effectif des certificats d’investissements et quel est le point sur le retrait de ceux qui ne respectent pas les cahiers de charge ?
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé par exprimer sa joie de retrouver l’équipe gouvernementale au rituel hebdomadaire sur la Gouvernance de notre pays.

Ensuite le Chef du Gouvernement a articulé son message sur trois (3) points à savoir :

1. L’organisation d’une réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité ;
2. Le chronogramme de recrutement avec les ministres de la fonction publique et de celui de l’emploi.
3. Le suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations.

Sur le premier point relatif à l’organisation de la réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité, le Premier Ministre a rappelé que le 20 janvier 2023, un protocole d’accord avait été signé entre l’État et le secteur privé afin de stabiliser les prix des denrées de première nécessité et que ce protocole a prévu un allégement du dédouanement de certaines denrées de première nécessité en vue de faciliter l’approvisionnement aux populations.

Aussi, le Chef du Gouvernement a souligné que l’allègement du panier de la ménagère est une préoccupation constante du Président de la République.

Dans la dynamique de suivre de nos actions et de répondre efficacement aux attentes des populations, le Premier Ministre a fait savoir que son équipe et lui-même doivent évaluer l’impact des sept (7) mesures principales prises dans le cadre de ce protocole.

En conséquence, le Chef du Gouvernement a invité les ministres en charge du Commerce, du Budget, de l’Agriculture, de la pêche, les représentants du Patronat, des Chambres d’agriculture et de commerce ainsi que ceux de l’Union des consommateurs à une réunion à la primature le lundi 23 octobre 2023 à 15H00.
Concernant le deuxième point relatif au chronogramme de recrutement avec les Ministres en charge de la Fonction Publique et de celui de l’emploi, le Premier Ministre a rappelé que le mardi 17 octobre 2023 était le dernier jour de la date prévue pour la présentation du chronogramme de recrutement national des jeunes diplômés.
Quant au troisième et dernier point, relatif au suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de la Jeunesse et des Sports à veiller au bon déroulement du processus d’élection des membres de ces instances dirigeantes du football à savoir : les districts dans les 33 préfectures et les 6 communes de Conakry ; les ligues régionales ; les associations affinitaires ; l’équipe fédérale et le comité exécutif au niveau national.

Dans le même sillage, le Premier Ministre a informé que le 30 novembre 2023, le football guinéen devrait rentrer dans l’ère de la normalité en termes de gestion et que l’aboutissement heureux de ce processus devrait faciliter la mobilisation pour la participation de notre équipe à la prochaine coupe d’Afrique des Nations, prévue en Janvier 2024 en Côte d’Ivoire.

En dernier mot, le Chef du Gouvernement a émis son souhait d’être régulièrement informé de l’évolution de ce processus.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).

AU TITRE DES DECISIONS

I. Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).

Le Conseil a reconnu à l’unanimité la qualité du travail fait par le Ministre et lui a instruit de la mise en place d’une commission chargée d’examiner toutes les irrégularités identifiées et proposer des solutions au cas par cas. Ladite commission sera composée des Ministères en charge du Budget, de l’Administration du Territoire, des Finances, la Fonction Publique, la Justice et le Secrétariat Général du Gouvernement

AVIS JURIDIQUE :

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a formulé deux avis juridiques

– Le premier portant sur le projet de Décret relatif à l’approbation du schéma directeur d’Urbanisme du grand Conakry à la suite de la communication du Ministre en charge de l’Habitat au Conseil Interministériel du 19 Septembre 2023 ; qui recommande la validation dudit décret et sa signature en l’état ;

– Le second concernant la conformité du projet de mise en place de l’Autorité de Régulation et Contrôle du Contenu Local (ARCCL) présenté par la Ministre en charge du Commerce au conseil Interministériel du 26 Septembre 2023 ; qui a été jugé conforme avec le cadre juridique des Autorités Administratives Indépendantes et doit être classé dans la catégorie des AAI à vocation de régulation économique.

I. DIVERS AU TITRE DES INFORMATIONS :

Conformément à l’adresse à la Nation du Président de la République à la veille du 2 octobre 2023 et suite aux instructions du Premier Ministre, les Ministres en charge de la Fonction Publique, et celui de l’Emploi ont présenté les chronogrammes relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé en vue de leur approbation par le Conseil.

Le Conseil a soutenu les chronogrammes présentés par les Ministres en charge de la Fonction Publique et de son homologue l’Emploi, relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé qui aura lieu en novembre décembre 2023. Ce chronogramme fera l’objet de communiqué par lesdits départements.

Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un
compte rendu succinct de sa participation à la 9ème conférence des Ministre de
l’Environnement qui se tient en ce moment même au Royaume d’Arabie Saoudite
(Djeddah)
Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait le compte
rendu des Assemblées Générales de la Banque Mondiale et du FMI tenues au
Royaume Chérifien à Marrakech, la délégation était composée du Ministre de
l’Economie et des Finance, du Gouverneur de la Banque Centrale et d’elle-même.
Une convention a été a cette occasion signée avec l’office Marocain des phosphates.

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le conseil, du départ de l’équipe féminine de l’université de Kindia pour les jeux universitaires mondiaux en chine grâce au soutien du Chef de l’état SE Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Cette équipe de Guinée est la seule équipe féminine représentant l’Afrique à cette compétition mondiale. Nous les souhaitons très bonne chance.
Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé de l’inauguration de deux nouvelles écoles à la SIG MADIANA et à KASSA. Toutes les nouvelles écoles porteront désormais le nom des filles et fils qui ont marqué l’histoire de notre pays

LE CONSEIL DES MINISTRES