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La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 19 OCTOBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par demander à tous les membres du gouvernement de continuer à se concentrer sur le travail relatif à l’amélioration des performances globales concernant les principes de bonne gouvernance et les réformes engagées dans l’intérêt du peuple de Guinée.

A cet effet, le Chef de l’Etat a encouragé chaque membre du Gouvernement de fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les reformes structurelles entamées dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle pour répondre aux besoins de nos concitoyens.

Pour ce faire, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement d’être exemplaires dans la gestion des affaires de l’Etat et de lutter contre la corruption.

Fort de cette conviction, le Président de la République n’a pas manqué de rappeler aux membres du Gouvernement le principe de redevabilité concernant les actes administratifs pris les membres du Gouvernement et les agents de l’Etat au nom et pour le compte de l’Etat et qui doivent tenir compte des principes d’objectivité, de transparence et de neutralité du service public en vue de satisfaire l’intérêt général.

Ainsi, après ce message d’ordre général, pour ce Conseil du jeudi 19 octobre 2023, le Président de la République a porté principalement son message sur le suivi de l’exécution des instructions données en décembre 2022.

Séance tenante, à tour de rôle, le Président de la République a interrogé en ces termes :

1. Le Ministre de l’Economie et des Finances : A date, où en sommes-nous dans la mise en œuvre du processus de garantie de la transparence et de la réduction du coût du processus de passation des marchés publics ?
Aussi, quel est l’état du processus de financement des 44 projets prioritaires et les pistes de solutions idoines pour la mise en œuvre rapide de ces projets ?
2. En ce qui concerne la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME et le Ministre du Budget il leur a demandé : Quelle est la situation concernant le contrôle effectif des certificats d’investissements et quel est le point sur le retrait de ceux qui ne respectent pas les cahiers de charge ?
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 17 OCTOBRE 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé par exprimer sa joie de retrouver l’équipe gouvernementale au rituel hebdomadaire sur la Gouvernance de notre pays.

Ensuite le Chef du Gouvernement a articulé son message sur trois (3) points à savoir :

1. L’organisation d’une réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité ;
2. Le chronogramme de recrutement avec les ministres de la fonction publique et de celui de l’emploi.
3. Le suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations.

Sur le premier point relatif à l’organisation de la réunion d’évaluation du protocole d’accord sur les prix des denrées de première nécessité, le Premier Ministre a rappelé que le 20 janvier 2023, un protocole d’accord avait été signé entre l’État et le secteur privé afin de stabiliser les prix des denrées de première nécessité et que ce protocole a prévu un allégement du dédouanement de certaines denrées de première nécessité en vue de faciliter l’approvisionnement aux populations.

Aussi, le Chef du Gouvernement a souligné que l’allègement du panier de la ménagère est une préoccupation constante du Président de la République.

Dans la dynamique de suivre de nos actions et de répondre efficacement aux attentes des populations, le Premier Ministre a fait savoir que son équipe et lui-même doivent évaluer l’impact des sept (7) mesures principales prises dans le cadre de ce protocole.

En conséquence, le Chef du Gouvernement a invité les ministres en charge du Commerce, du Budget, de l’Agriculture, de la pêche, les représentants du Patronat, des Chambres d’agriculture et de commerce ainsi que ceux de l’Union des consommateurs à une réunion à la primature le lundi 23 octobre 2023 à 15H00.
Concernant le deuxième point relatif au chronogramme de recrutement avec les Ministres en charge de la Fonction Publique et de celui de l’emploi, le Premier Ministre a rappelé que le mardi 17 octobre 2023 était le dernier jour de la date prévue pour la présentation du chronogramme de recrutement national des jeunes diplômés.
Quant au troisième et dernier point, relatif au suivi du processus de mise en place des instances dirigeantes du Football guinéen pour la prochaine Coupe d’Afrique des Nations, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre de la Jeunesse et des Sports à veiller au bon déroulement du processus d’élection des membres de ces instances dirigeantes du football à savoir : les districts dans les 33 préfectures et les 6 communes de Conakry ; les ligues régionales ; les associations affinitaires ; l’équipe fédérale et le comité exécutif au niveau national.

Dans le même sillage, le Premier Ministre a informé que le 30 novembre 2023, le football guinéen devrait rentrer dans l’ère de la normalité en termes de gestion et que l’aboutissement heureux de ce processus devrait faciliter la mobilisation pour la participation de notre équipe à la prochaine coupe d’Afrique des Nations, prévue en Janvier 2024 en Côte d’Ivoire.

En dernier mot, le Chef du Gouvernement a émis son souhait d’être régulièrement informé de l’évolution de ce processus.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait une communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).

AU TITRE DES DECISIONS

I. Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Communication relative au résultat du projet sur le Fichier Unique de gestion Administrative et de solde (FUGAS).

Le Conseil a reconnu à l’unanimité la qualité du travail fait par le Ministre et lui a instruit de la mise en place d’une commission chargée d’examiner toutes les irrégularités identifiées et proposer des solutions au cas par cas. Ladite commission sera composée des Ministères en charge du Budget, de l’Administration du Territoire, des Finances, la Fonction Publique, la Justice et le Secrétariat Général du Gouvernement

AVIS JURIDIQUE :

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a formulé deux avis juridiques

– Le premier portant sur le projet de Décret relatif à l’approbation du schéma directeur d’Urbanisme du grand Conakry à la suite de la communication du Ministre en charge de l’Habitat au Conseil Interministériel du 19 Septembre 2023 ; qui recommande la validation dudit décret et sa signature en l’état ;

– Le second concernant la conformité du projet de mise en place de l’Autorité de Régulation et Contrôle du Contenu Local (ARCCL) présenté par la Ministre en charge du Commerce au conseil Interministériel du 26 Septembre 2023 ; qui a été jugé conforme avec le cadre juridique des Autorités Administratives Indépendantes et doit être classé dans la catégorie des AAI à vocation de régulation économique.

I. DIVERS AU TITRE DES INFORMATIONS :

Conformément à l’adresse à la Nation du Président de la République à la veille du 2 octobre 2023 et suite aux instructions du Premier Ministre, les Ministres en charge de la Fonction Publique, et celui de l’Emploi ont présenté les chronogrammes relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé en vue de leur approbation par le Conseil.

Le Conseil a soutenu les chronogrammes présentés par les Ministres en charge de la Fonction Publique et de son homologue l’Emploi, relatifs au programme de recrutement des agents à la Fonction Publique et dans le secteur Privé qui aura lieu en novembre décembre 2023. Ce chronogramme fera l’objet de communiqué par lesdits départements.

Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait un
compte rendu succinct de sa participation à la 9ème conférence des Ministre de
l’Environnement qui se tient en ce moment même au Royaume d’Arabie Saoudite
(Djeddah)
Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait le compte
rendu des Assemblées Générales de la Banque Mondiale et du FMI tenues au
Royaume Chérifien à Marrakech, la délégation était composée du Ministre de
l’Economie et des Finance, du Gouverneur de la Banque Centrale et d’elle-même.
Une convention a été a cette occasion signée avec l’office Marocain des phosphates.

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le conseil, du départ de l’équipe féminine de l’université de Kindia pour les jeux universitaires mondiaux en chine grâce au soutien du Chef de l’état SE Colonel Mamadi DOUMBOUYA. Cette équipe de Guinée est la seule équipe féminine représentant l’Afrique à cette compétition mondiale. Nous les souhaitons très bonne chance.
Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé de l’inauguration de deux nouvelles écoles à la SIG MADIANA et à KASSA. Toutes les nouvelles écoles porteront désormais le nom des filles et fils qui ont marqué l’histoire de notre pays

LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 12 OCTOBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 19, 26 SEPTEMBRE ET 10 OCTOBRE 2023

III. RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son traditionnel message par rappeler que les Guinéens ont fêté, dans l’unité et dans la paix, le 65ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté sur toute l’étendue du territoire national et dans nos représentations diplomatiques sous le thème : « s’inspirer du passé pour construire le futur ensemble ».

Le Président de la République a profité de cette occasion solennelle pour adresser ses salutations à chaque fille et chaque fils de la Guinée, où qu’ils soient, pour le sentiment de fierté et de patriotisme, pour la solidarité démontrée pendant la semaine de l’Indépendance. Par la même occasion, il a félicité tous les acteurs qui ont œuvré pour la réussite de la Semaine de l’indépendance.
Le Chef de l’Etat a salué l’esprit panafricain, des pays amis et frères qui ont honoré notre pays en envoyant des troupes pour le défilé Militaire. Au nom du peuple de Guinée, le Président de la République a remercié et félicité leurs Excellences Présidents Ibrahim TRAORE, Assimi GOITA, Abdourahamane TCHANI et Julius Maada BIO, respectivement Chefs d’Etat du Burkina-Faso, du Mali, du Niger et de la Sierra-Leone.

Ensuite, le Chef de l’Etat a rappelé avoir donné comme instruction en des termes très claires, lors du Conseil des Ministres datant du 15 juin 2023, que la présence du Premier Ministre aux cérémonies organisées par les membres du Gouvernement doit être planifiée (dans un délai raisonnable) pour qu’il puisse choisir à quel événement participer. De même, le Président de la République a indiqué que ces cérémonies reviennent coûteux aux contribuables guinéens.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 19, 26 SEPTEMBRE ET 10 OCTOBRE 2023

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fait le compte rendu des sessions ordinaires des conseils interministériels des mardis 19, 26 septembre et 10 octobre 2023

AU TITRE DES DECISIONS

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Communication relative à la Sécurisation et à la Traçabilité des Diplômes de l’Enseignement Supérieur Guinéen :
Le conseil a soutenu l’ensemble des sollicitations formulées par Madame la Ministre et lui a instruit ce qui suit : Procéder à une identification unique du début à la fin de la scolarité ;
Elargir la même chose aux deux autres départements du sous-secteur de l’éducation ;
Prendre toutes les mesures adéquates au sein de chaque institution d’enseignement supérieur pour la mise en œuvre effective de la sécurisation et la traçabilité des diplômes.
Sur la communication relative à la Conférence inaugurale de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG).
Le Conseil a largement exprimé son engagement pour faire de cette conférence inaugurale une parfaite réussite.

Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat : Communication relative au projet de Décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Gand Conakry.
Le Conseil a instruit au Ministre de : Prendre attache avec les départements concernés (Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Justice, Secrétariat Général du Gouvernement en vue de la cohérence avec les autres textes normatifs notamment le code foncier et domanial) ;
Préparer en même temps, les autres textes d’application avant toute soumission au Conseil des Ministres pour validation.

Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises :
Communication relative au projet de Loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL).
Le Conseil a demandé à Madame la Ministre de se mettre en rapport avec le Secrétariat Général du Gouvernement, afin de mener des réflexions allant dans le sens de la mise en place des deux catégories de AAI, notamment celle assurant la régulation et celle assurant la protection des libertés et droits fondamentaux, conformément à l’article 5 de la Loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes auxquelles seront affiliées toutes les autres AAI et de lui rendre compte dans un délai d’une semaine.

AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a sollicité l’appui du Conseil pour accompagner son Département pour la résolution d’un certain nombre de problèmes auxquels il a hérité. Pour ce faire, le Conseil a formulé la recommandation consistant en une rencontre urgente avec le pool financier, le MATD, l’Information et le Secrétariat Général de la Présidence afin de trouver une solution idoine réaliste au cas par cas et ce, compte tenu de l’immensité et de la complexité des différentes problématiques soulevées.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a informé le Conseil de la tenue de la première session du Comité National de Pilotage du Système d’Information Policière d’Afrique de l’Ouest (SIPAO) le mercredi 11 octobre 2023 à 10 heures à Primus Hôtel KALOUM/Commune de Kaloum-Conakry. En effet, le Comité national de pilotage est l’organe décisionnel de la mise en œuvre et du fonctionnement du CREDOL (Centre de Recueil et D’enregistrement des Données Policières) qui est un outil d’échange des informations policières au niveau National, Régional et International.

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a à son tour sollicité l’accompagnement du Conseil pour la réussite de la GUIF3. Elle a obtenu du Conseil la mise à disposition des points focaux, ainsi que les projets bancables en recherche de financement auprès des Départements respectifs.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, dont la sollicitation a reçu un réel accompagnement du Conseil qui a fait la recommandation portant sur la préparation effective du dossier de la candidature de la Guinée en vue de la prise en charge des coûts y afférents, aussi de bénéficier de l’appui institutionnel. Le Conseil a en outre recommandé la mise en place d’une commission pour son opérationnalisation.
Le Ministre des Affaires Etrangères est particulièrement chargé de mettre en mouvement le volet diplomatique des préparatifs.

La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a fait un compte rendu de sa participation à la 6ème édition du Forum International de la Pêche et Exposition de l’Industrie, des Produits Halieutiques et des Technologies, tenue du 27 au 29 septembre 2023 à Saint-Petersburg (Fédération de Russie).

La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le Conseil de la tenue à Conakry, de l’atelier de validation des plans climats sectoriels en vue de l’élaboration de projets phares pour une participation réussie de la Guinée à la COP 28.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait le compte rendu de la visite du Président de la République, Chef de l’Etat à la 78ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, sur invitation de son Secrétaire Général. Visite au cours de laquelle le chef de l’Etat a livré au monde entier un message panafricaniste empreint de qualité et de sens.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé de la Tenue à Conakry, du 17 au 19 octobre 2023, du 5ème séminaire de l’Internationale Francophone du Dialogue Social (IFDS) en Guinée. La rencontre regroupera 60 participants venant d’une vingtaine de pays différents.
La Guinée a été retenue par le BIT en raison de sa brillante participation à la dernière Conférence internationale du travail, la mise en place du CNDS et le paiement d’une partie des arriérés de cotisations.
La rencontre est placée sous le thème « Le futur du Dialogue Social face aux enjeux et aux défis technologiques, écologiques et socioéconomiques en Afrique ».

Conakry, le 12 Octobre 2023
Le Conseil des Ministres

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 SEPTEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a introduit son message par présenter ses condoléances les plus attristées et celles du peuple de Guinée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI et au peuple ami du Royaume Chérifien, ainsi qu’aux autorités Libyennes suite au grave séisme dévastateur survenu au Maroc et en Libye dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023. A cet effet, il a demandé au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger de prendre toutes les dispositions pour faire l’état des lieux concernant nos cconcitoyens y résidant et de traduire la solidarité du Gouvernement et du peuple de Guinée au Gouvernement et au peuple du Royaume Chérifien ainsi qu’aux autorités Libyennes.

Ensuite, le Chef de l’Etat a articulé son message sur trois (3) points :
– La Campagne agricole ;
– Le Décret portant règlementation des opérations de lotissements ;
– La construction des raffineries conformément aux conventions signées par les sociétés minières.

Au titre du premier point relatif à la Campagne agricole, le Président de la République a indiqué qu’après avoir terminé une première campagne, le département de l’Agriculture et de l’Elevage vient d’entamer une seconde. Pour le Chef de l’Etat c’est l’occasion de féliciter et d’encourager le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage de continuer à œuvrer dans ce sens pour notre pays afin de faire face aux enjeux stratégiques et aux défis de l’autosuffisance alimentaire. Par ailleurs, au-delà des efforts du Gouvernement pour augmenter les ressources du département et l’appréciation de la position de notre pays dans le secteur agricole de la sous-région, le Président de la République a instruit au Ministre de l’Agriculture de lui faire un état des lieux exhaustif assorti des perspectives d’un plan d’action. La question de la gestion rigoureuse des engrais, tracteurs et autres équipements reste aussi des points d’attention a-t-il précisé.

Concernant le deuxième point relatif au Décret portant règlementation des opérations de lotissements, le Chef de l’Etat a rappelé avoir pris le 19 août 2023 un Décret qui règlemente les opérations de lotissements. Le Président de la République a souligné que la question du foncier représente un point litigieux très important pendant devant les juridictions de notre pays, très souvent occasionné par des lotissements anarchiques opérés dans le grand Conakry et dans les villes de l’intérieur du pays. Pour le Chef de l’Etat, la sécurisation des titres fonciers est une étape importante pour palier cette problématique, mais aussi, il a instruit au respect de la mise en œuvre des schémas directeurs de toutes nos grandes villes et exiger que les lotissements soient conformes au Décret encadrant le lotissement. Enfin, sur le troisième point relatif à la construction des raffineries conformément aux conventions signées par les sociétés minières, le Président de la République a instruit le Ministre des Mines et de la Géologie de faire la situation exhaustive desdites sociétés devant procéder aux travaux de construction des raffineries cette année et celles qui feront des études de faisabilité consolidées, d’ici le prochain Conseil des Ministres.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé son message par souligner que la dynamique engagée par son Gouvernement exige de lui une introspection et une analyse des objectifs assignés à chacun des ministères, afin d’identifier les opportunités d’amélioration et de mettre en place les mesures nécessaires pour renforcer l’administration publique et améliorer la qualité des services qu’il offre à ses concitoyens.

Ensuite, il a porté son message sur deux points :
– La réalisation d’une étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des départements ministériels ;
-La mise en place d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des Décrets et Arrêtés.

S’agissant du premier point relatif à la réalisation de l’étude diagnostique, organisationnelle et fonctionnelle des départements ministériels, le Chef du Gouvernement a rappelé aux membres du Conseil que depuis la mise à disposition des lettres de mission, l’une des premières tâches qui leur a été demandée était de procéder à la réalisation d’un état des lieux de la situation de leurs départements afin de comprendre les forces et faiblesses, de garantir l’atteinte des objectifs de reformes tant souhaités par le Président de la République, mais aussi mettre en évidence les lacunes, les redondances et les opportunités d’optimisation en vue d’une meilleure projection. Dans la même logique, le Premier ministre a indiqué que l’absence de cette étude au sein des départements ministériels peut engendrer à coup sûr, des conséquences profondes et durables sur la performance du Gouvernement. A cet égard, le Chef du Gouvernement a invité tous les ministres à lui transmettre d’ici la fin du mois de septembre 2023, la situation de leur personnel conformément à ce qui suit :
-Besoin en personnel en précisant les types, grades et spécialités ;
– Nombre d’Agents en poste suffisamment outillés ;
– Nombre d’Agents en service ayant besoin de renforcement de capacité.
A ce sujet, il a précisé que ces informations viendront compléter le travail en cours de réalisation par le Ministère en charge de la Fonction Publique sur le FUGAS.

Quant au deuxième point relatif à la création d’une plateforme digitale de traitement et de suivi des Décrets et Arrêtés, le Premier ministre a informé que la Primature a initié la digitalisation de ce processus pour une gestion efficace et transparente à travers une plateforme web qui sera hébergée dans les infrastructures gouvernementales au regard de la sensibilité de son contenu et toute la sécurité y sera de mise.
A cet effet, il a informé que les équipes de la Primature et du Secrétariat Général du Gouvernement vont rapidement rejoindre les Ministres et Secrétaires Généraux des Départements pour les séances de prise de main. Et que le lancement officiel aura lieu à la Primature à l’attention des membres du Conseil dans le meilleur délai.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Transports a fait une communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).
Les Ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle ont fait une communication conjointe relative à la Rentrée Scolaire et Universitaire 2023-2024.

AU TITRE DES DECISIONS

I. Ministère des Transports
Communication relative à la création du Fonds de Soutien au Développement des Transports Publics (FSDTP).
Le Conseil a donné son soutien au développement des Transports publics et recommandé les mesures suivantes :
– Trouver, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, un mécanisme alternatif approprié de financement du secteur des transports publics en lieu et place de la création d’un fond ;
– Créer un compte spécial où seront logés les différentes redevances affectées au soutien du développement des transports publics ;
– Créer une ligne budgétaire dans la Loi des Finances Rectificatives 2023 pour l’achat des nouveaux bus destinés aux transports publics.

II. Ministère en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle
Communication conjointe des ministres en charge de l’Education et de la Formation Professionnelle relative à la rentrée scolaire et universitaire 2023-2024.
Le Conseil a invité les ministres du pool de l’éducation et de la formation professionnelle à prendre toutes les dispositions pour une rentrée scolaire, professionnelle et universitaire 2023-2024 réussie et a recommandé :
– Au pool financier de prendre des dispositions afin de procéder dès l’ouverture des classes à un paiement graduel des arriérés de primes des contractuels ;
– Au pool Educatif de remonter leurs besoins de recrutement des nouveaux enseignants afin que le ministre du Travail et de la Fonction Publique puisse procéder au croisement de ces données avec celles de la biométrie ;
– Inviter le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procéder à la finalisation du recensement biométrique des Agents de l’Etat dans un bref délai ;
– Maintenir un dialogue permanent avec l’inter- syndical de l’éducation ;
– Rehausser la part du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle dans le Budget National du Développement (BND), conformément aux engagements internationaux, notamment celui tenu par le Premier ministre, Chef du Gouvernement lors du sommet sur la transformation de l’éducation tenu à New York en septembre 2022.

AU TITRE DES DIVERS

1. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, a rappelé que ce jour 14 septembre 2023 est le 65ème anniversaire de la conférence ayant permis de réunir l’ensemble de la classe politique guinéenne en vue de décider à l’unanimité des actions communes pour la conquête de l’indépendance par referendum le 28 septembre 1958. Le 14 septembre 1958 est ainsi une autre date historique de notre pays très souvent omise volontairement ou involontairement qui mérite pourtant d’être mentionné et retenue a-t-il martelé.

2. Monsieur le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil de l’ouverture des classes le mardi 03 octobre 2023.

3. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil des Ministres que dans le cadre de l’élaboration des annuaires statistiques dans les Départements sectoriels, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, à travers l’Institut National de la Statistique, conformément à la Loi Statistique L/2014/019 / AN du 8 juillet 2014, est disponible à appuyer l’élaboration desdits annuaires statistiques.
Elle a également rappelé au Conseil que les données officielles devant être communiquées aux partenaires techniques et financiers ou diffusées doivent faire l’objet de validation par le Comité Technique de la Statistique présidé par l’Institut National de la Statistique.

4. Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé de la signature au nom du Chef de l’Etat, de la déclaration de Nairobie qui est une feuille de route commune aux pays africains pour relever les défis majeurs liés aux changements climatiques.

Conakry le 14 septembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 07 septembre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté son message sur un point principal, celui relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, puis a posé des interrogations sur les paiements des dividendes de l’Etat, exercice 2022.

Au titre du point relatif à l’amélioration de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres, le Chef de l’Etat a indiqué avoir rappelé, il y a de cela un an, que dans le cadre de l’amélioration de la performance globale de l’Etat, la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres trainait dans certains cas. A ce sujet, il a également rappelé avoir demandé au Premier Ministre de lui faire le point sur les blocages et d’y apporter des solutions.

Quant à la mise en place d’une plateforme qui a été annoncée, le Président de la République a interrogé le premier ministre en ces termes : “Concrètement, où en sommes-nous ? Quelle est la situation des dividendes au niveau du portefeuille de l’Etat et quelles sont les reformes en termes de recettes fiscales et non fiscales en cours ou envisagées ?”

Dans la même lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Economie et des Finances, de lui faire la situation exhaustive des dividendes versés en 2022 et les prévisions pour 2023.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message par rendre un vibrant hommage à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité de notre pays, regroupées au sein du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ayant pris leurs responsabilités historiques, le 05 septembre 2021. Pour la circonstance, le Chef du Gouvernement a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de nos frères tombés les armes à la main lors de cette mission de salut public et à formuler des prières pour le repos éternel de leurs âmes au Paradis. Amen !

Par ailleurs, le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement adressé ses vives félicitations à son Excellence Monsieur le Président de la République, pour les réformes courageuses entreprises dans le cadre de la refondation de l’Etat, la rectification institutionnelle, et le repositionnement de la Guinée amorcée au cours des deux années écoulées. Aussi, il a exprimé la reconnaissance des membres du Gouvernement, tous déclarant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale en priant le Seigneur de l’assister et de le protéger dans l’exercice de sa mission pour le bonheur du peuple de Guinée. Amen !

En outre, le Premier ministre a félicité les membres du Gouvernement pour les interventions de qualité lors de l’émission spéciale de la synergie des médias de Guinée de l’an 2 du CNRD, déroulée à la RTG pendant toute la journée du 05 septembre 2023.

Ensuite, il a porté son message sur deux (2) points :
– Les préparatifs de la célébration du 02 octobre 2023 ;
– Le programme de l’évaluation d’octobre.

S’agissant du premier point relatif à la célébration du 02 octobre 2023, le Premier Ministre a informé le Conseil de la transmission par son Cabinet de quatre documents y compris les TDR et le chronogramme d’activités élaboré par le Comité Technique, à l’effet de recueillir leurs inputs au plus tard le jeudi 07 septembre 2023.

Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation d’octobre, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil que cette étape portera essentiellement sur la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation à mi-parcours. A cet effet, les ministres devront entre autres :
– Faire parvenir à la Primature, les pièces justificatives de la mise en œuvre des recommandations formulées ;
-S’assurer de l’effectivité de la signature des contrats de performance au niveau des directions générales et nationales ainsi que des EPA ; et,
– Présenter le niveau d’exécution totale des 11 instructions assignées par le Chef de l’Etat au Gouvernement en début d’année 2023.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a fait une communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

AU TITRE DES DECISIONS

2.1 Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics :
Communication relative à la construction des stations de pesage et des postes de péage sur les routes nationales.

Le Conseil a donné son soutien au projet et recommandé les mesures suivantes :
Pour le pesage, le Conseil a donné son accord quant à l’identification et la mise en œuvre de la politique nationale de pesage. S’agissant des postes de péages, le Conseil a invité le Ministre de :
– Préparer un document de cadrage énumérant les conditions nécessaires de mise en place des postes de péage ;
– Identifier des routes et corridors pouvant être retenus en péage dans le cadre des PPP ;
– Explorer des nouvelles sources de financement pour l’entretien routier ;
– Trouver des sources de financements pour l’aménagement et le bitumage de la route sur le corridor de Simandou.

AU TITRE DES DIVERS.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger, a informé le Conseil de la signature d’un protocole d’entente avec la Chambre de Commerce et le Patronat guinéen dont le but est de les intégrer dans la diplomatie économique.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, a fait part du début de la reprise de la biométrie des fonctionnaires et agents de l’Etat à l’intérieur du pays à partir du 10 septembre 2023.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, a informé le Conseil de la prochaine mise en place du Conseil National de la Jeunesse.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le conseil de l’organisation du Salon International du Textile Africain prévu à Conakry du 06 au 12 novembre 2023.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a organisé le lundi 04 septembre 2023 une journée du plaidoyer en faveur de la création de l’Institut International de Développement de Coopération Sud-Sud et Triangulaire (l’IDCSST) avec les représentations diplomatiques et les organisations internationales accréditées en Guinée. Au cours de cette rencontre, tous les intervenants se sont engagés à soutenir les efforts du Gouvernement dans l’aboutissement du processus de création de cet Institut international en Guinée.

Le Ministre Secrétariat Général du Gouvernement a, à l’occasion du 2ème anniversaire de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’Etat, la dépolitisation de l’Administration, la moralisation de la chose publique, la rectification institutionnelle, souhaité bonne fête d’anniversaire à son Excellence Monsieur le Président de la République, au nom de Monsieur le Premier Ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement.

Le Ministre Secrétaire Général aux Affaires Religieuses a fait part de l’arrivée prochaine d’une délégation royale en provenance de l’Arabie Saoudite composée des grands érudits pour une visite d’amitié et de fraternité en Islam à partir du 15 décembre 2023.

Enfin, dans le cadre des préparatifs des festivités du 02 octobre 2023, les membres du Gouvernement sont invités le vendredi 08 septembre 2023 à 14H30, à une réunion extraordinaire pour la validation des activités proposées et chronogramme de la semaine de l’indépendance.

Conakry, le 07 Septembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 31 août 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 29 AOUT 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son traditionnel message par souhaiter aux membres du Conseil une bonne reprise de travail et a tenu à les exhorter de poursuivre les réformes structurelles de fond entamées dans l’ensemble de leurs départements.
Ensuite, il a porté son message sur deux points à savoir :

1. L’entretien des ronds-points ;
2. Les rentrées scolaire et universitaire 2023-2024.

Concernant le premier point, le Président de la République, après avoir indiqué que l’aménagement des différents ronds-points de la capitale suscite une immense joie au sein de la population et contribue à l’amélioration de l’image de notre capitale ainsi qu’à la qualité de vie de nos concitoyens, a cependant constaté que certains des édifices se dégradent progressivement. A cet effet, il a réitéré ses propos en disant ceci : ‘’le plus dur n’est pas de commencer un travail, mais c’est d’y aller jusqu’au bout’’.
Fort de cette conviction, le Président de la République a instruit le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ainsi que celui celui de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat de prendre sans délai, les dispositions idoines pour corriger ces dégradations progressives des ronds-points sur toute l’étendue du territoire national et de veiller de façon rigoureuse à leur entretien quotidien.

Au titre du second point relatif aux rentrées scolaire et universitaire 2023-2024, le Chef de l’Etat a invité les trois départements de l’éducation à présenter un document commun qui indiquera avec objectivité le retour d’expérience de l’année scolaire écoulée, proposer les mesures correctives aux problèmes identifiés et d’anticiper celles à prendre au niveau de tous les acteurs pour que cette année soit une rentrée scolaire et universitaire réussie.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 29 AOUT 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a commencé ses propos par adresser ses salutations les plus distinguées aux membres du Conseil à l’occasion de la rentrée gouvernementale au terme des vacances de 2023, en les exhortant de continuer avec vigueur le travail gouvernemental en y imprimant une nouvelle dynamique dans l’exécution efficace et efficiente de leur feuille de route.

A l’orée de l’anniversaire de l’an 2 de l’avènement du CNRD, il a profité de l’occasion pour remercier le Chef de l’Etat, les membres du CNRD et chacun des membres du Conseil pour les efforts louables déployés au service de la nation.

Ensuite, le Chef du Gouvernement a articulé son message sur deux (2) points :
La célébration du 65 anniversaire de l’Indépendance ;
Le lancement de l’émission : Le Gouvernement Vous Ecoute.

Concernant le premier point relatif à la célébration du 65ème anniversaire de l’indépendance, le Premier Ministre a informé de la mise en place de deux Comités chargés des préparatifs et de la coordination des activités préparatoires de la fête de l’indépendance. Il s’agit : du Comité de pilotage, composé de ministres sectoriels et de Hauts cadres des Forces de Défense et de Sécurité ; du Comité Technique, placé sous la coordination du Directeur de Cabinet Adjoint de la Primature, composé de représentants des ministères, qui est chargé de réfléchir, proposer et soumettre au Comité de pilotage les documents relatifs à une meilleure organisation des festivités du 02 octobre 2023, sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet, le Chef du Gouvernement a fait savoir que ce Comité s’est déjà réuni les 22, 24 et 28 août 2023 dont le chronogramme et le plan d’action de ce Comité sera soumis pour examen et validation au Comité Pilotage au plus tard vendredi 01 Septembre 2023.
Dans le cadre de cette célébration, le Premier Ministre a invité les membres du Gouvernement à collaborer étroitement avec le Comité Technique en y proposant aussitôt toutes les idées devant concourir à une célébration de notre fête nationale.

S’agissant du deuxième point relatif au lancement d’une nouvelle émission sur les ondes de la RTG et des Radios Rurales intitulée : Le Gouvernement Vous Ecoute, le Chef du Gouvernement a informé de la réalisation du premier numéro de cette émission dont il a eu l’honneur d’être le premier invité, le mercredi 23 août 2023. Pour le Premier ministre, cette nouvelle émission dans la grille des programmes de la RTG, est un plateau où les Ministres, les directeurs et les hauts cadres de l’administration publique passeront pour interagir directement avec les citoyens sur les problématiques, défis, réalisations et perspectives du Gouvernement de la Transition. Dans ce cadre, il a informé qu’après le passage du Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique le mercredi 30 août 2023, les Ministres du pool éducatif et de l’Agriculture se succéderont au cours du mois de septembre 2023 et qu’un calendrier de passage des autres ministres est établi à cet effet.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, également Président du Comité Stratégique de Simandou, a présenté deux communications lors de la réunion. La première concernait la demande d’approbation pour la ratification de la convention de co-développement de la Compagnie du TransGuinéen (CTG), tandis que la seconde portait sur les conventions minières bipartites de Rio Tinto/Simfer S.A et du Winning Consortium Simandou Mines.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République a informé le Conseil que grâce à la détermination du Président de la République, à son leadership et à sa volonté ferme de réaliser le projet Simandou dans le plus grand intérêt du peuple souverain de Guinée, les documents fondateurs les plus cruciaux du Projet Simandou sont désormais finalisés. Il a souligné que ces accomplissements étaient le résultat d’un travail d’équipe, impliquant à la fois les membres du Comité stratégique de Simandou, ceux du comité technique , et ainsi que les conseils de l’État guinéen.

Le Ministre Directeur de Cabinet a évoqué les quatre principales composantes du Projet Simandou : les Mines, les Rails, les Ports et l’Aciérie pour la transformation locale. Les études complètes concernant l’aciérie seront achevées deux ans après le début de l’exploitation. De plus, il a précisé que ces quatre composantes se dérouleront en deux phases distinctes.

La première phase, celle de la construction, présente un élément crucial pour l’État guinéen : le contenu local. Ce dernier repose sur trois axes : offrir des opportunités d’emploi aux Guinéens, favoriser les opportunités d’affaires pour les entreprises guinéennes et former les citoyens pour assurer le transfert de compétences et de technologies.

La seconde phase, celle de l’exploitation, revêt une importance stratégique pour l’État guinéen en matière de gouvernance. Cette phase vise à garantir que les revenus générés atteindront les objectifs de développement de la Guinée.

Le Ministre Directeur de Cabinet a rappelé que les résultats présentés étaient le fruit de plusieurs mois de négociations intenses. Il a souligné les jalons importants de ce parcours :

– Le 25 mars 2022 : Signature de l’accord-cadre entre l’État guinéen, les entreprises Rio Tinto Simfer et Winning Consortium Simandou.
– Le 27 juillet 2022 : signature des statuts et création de la Compagnie du Trans-Guinéen (CTG).
– Le 22 décembre 2022 : Adhésion du géant chinois Baowu au projet Simandou au travers de la signature des terms sheet ( accords commerciaux) .
– Le 8 mars 2023 : Signature du pacte d’actionnaires de la CTG.

– Le 18 mars 2023 : Relance des activités du Projet Simandou sous la direction du Président Mamadi Doumbouya.
– Le 1er mai 2023 : Inauguration du pont de Kolata, une première pour le projet Simandou.
– Le 26 juillet 2023 : Signature du pacte d’actionnaires consolidé de la CTG .
– Le 10 août 2023 : Signature des documents fondateurs, éléments essentiels du Projet Simandou depuis le début des négociations.

AU TITRE DES DIVERS

Madame la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a informé le conseil de la participation de la République de Guinée au sommet africain sur le climat à Nairobi du 04 au 07 septembre 2023.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a informé le Conseil du début de rapatriement de 1200 Guinéens en provenance du Niger, de la Libye et de l’Algérie à partir du 6 septembre 2023.
Il a aussi informé le Conseil de la tenue à Conakry de l’élection du Bureau des Guinéens Etablis à l’Etranger le 11 septembre 2023.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a informé de la mission économique qu’elle a conduite à Delhi, du 18 au 25 août 2023, dans le cadre de la mise en place d’un stock garanti de riz pour assurer la sécurité alimentaire des populations guinéennes.

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances et l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) ont achevé la réalisation des micro-projets suivants qui portent essentiellement sur les centres de santé, les écoles primaires et les collèges, les logements d’instituteurs et agents de santé ainsi que les forages d’adduction d’eau pour un total de 206 qui feront l’objet de remise officielle aux populations dans les prochains jours :
1-Boké 16
2-Faranah 40
3-Kankan 18
4-Kindia 37
5-Labe 32
6-Mamou 21
7-N’Zérékoré 42.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le conseil que 110 majors de la République ont bénéficié d’une gratification symbolique et méritée de la part du Chef de l’Etat.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a informé le conseil que la République de Guinée accueillera la 2e édition du congrès africain de la sécurité et santé dans les mines et carrières du 4 au 8 septembre 2023 dans un complexe hôtelier de la place.
Cette rencontre est organisée sous l’égide de l’Interafricaine de la Prévention des Risques Professionels (IAPRP) par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Elle réunira des Directeurs Généraux des Organismes nationaux de sécurité sociale, les partenaires sociaux, des experts, les entreprises du secteur minier et activités connexes.

CONAKRY, 31 AOUT 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 13 juillet 2023, de 16h à 18h, sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

V. DIVERS.

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi Doumbouya, dans son traditionnel message, a rappelé avoir demandé aux membres du Gouvernement de la Transition lors du Conseil des Ministres de la semaine dernière de lui faire un état exhaustif de l’avancement des projets dans chaque région administrative (routes, écoles, hôpitaux, adduction d’eau, électricité, etc.).

À cet effet, le Président de la Transition a également rappelé que le Conseil des Ministres du jeudi 6 juillet 2023 a été consacré au suivi des projets sur le terrain en Moyenne Guinée.

Pour le Conseil de ce jeudi 13 juillet 2023, le Chef de l’État a exigé de connaître la situation réelle des projets en Basse-Guinée afin de comprendre :

Qu’est-ce qui a été réalisé cette année ?
Qu’est-ce qui est en cours d’exécution et quel est le taux d’avancement effectif des projets ?
Pour répondre à ces interrogations présidentielles, le Premier Ministre et les membres du gouvernement ont pris la parole à tour de rôle pour rassurer le Président de la Transition de l’existence d’un processus de suivi et d’évaluation rigoureux des travaux sur le terrain plutôt satisfaisant dans la région de la Basse-Côte.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 11 JUILLET 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, a articulé son message autour de trois points, à savoir :

L’effondrement de deux immeubles à Matoto, le lundi 10 juillet 2023 ;
La soumission des documents d’évaluation à mi-parcours dans la plateforme conçue à cet effet ;
Le suivi du niveau d’exécution des projets régionaux.
Concernant le premier point relatif à l’effondrement de deux immeubles à Matoto, le Premier Ministre a tout d’abord présenté, au nom du Président de la Transition et du Gouvernement, les condoléances aux familles des victimes et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Sur cet incident, le Chef du Gouvernement a apprécié les dispositions immédiates prises par les ministres d’État en charge de la Défense Nationale et celui de la Sécurité pour le déploiement rapide des services de secours sur les lieux. Par ailleurs, il a invité les ministres en charge de l’Habitat, de l’Administration du Territoire et de la Justice à prendre les dispositions qui s’imposent pour déterminer les causes réelles de ce drame. Il a également instruit le ministre de l’Habitat de renforcer avec ses équipes les contrôles sur les différents chantiers en République de Guinée pour l’application stricte de la réglementation en la matière.

Concernant le deuxième point relatif à la soumission des documents d’évaluation à mi-parcours, le Premier Ministre a félicité l’ensemble des ministres pour avoir soumis leurs documents dans les délais, le lundi 10 juillet 2023.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de COPGUI, le Chef du Gouvernement a affirmé avoir constitué un comité d’évaluation composé de trois hauts cadres de la Présidence de la République et de huit (8) experts externes répartis en des pools d’évaluateurs. À cet effet, il a tenu une réunion de prise de contact avec les personnes concernées le mercredi 11 juillet 2023.

Sur le troisième point relatif au suivi du niveau d’exécution des projets régionaux, le Premier Ministre a invité les ministres à recueillir les dernières données de l’ensemble des projets et programmes inscrits dans les régions et préfectures.

Dans ce contexte, et conformément aux instructions du Chef de l’État lors de la dernière session Ordinaire du Conseil des Ministres, le Chef du Gouvernement a distribué aux membres du Conseil des fiches fournies par la Direction Nationale des Investissements Publics et de l’ACGP relatives à la situation des projets.

Il a indiqué que l’examen de ces fiches doit amener les ministres à proposer des mesures adéquates pour accélérer la réalisation des travaux.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

2.1 Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, a fait une communication relative à la stratégie de récupération des domaines spoliés de l’État.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait une communication relative à l’état des lieux des établissements pénitentiaires en Guinée.

AU TITRE DES DÉCISIONS

I. Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État.
Communication relative à la stratégie de récupération des domaines spoliés de l’État.

Le Conseil a apporté son soutien et pris les décisions suivantes :

Revoir le cadre organique du département pour le rendre conforme à sa nouvelle dénomination et à ses missions ;
Créer une direction nationale chargée des affaires juridiques au sein du ministère en charge de la récupération des domaines spoliés de l’État ;
Accélérer le recensement et l’inventaire des domaines de l’État et procéder à leur publication officielle ;
Produire une note d’information sur la procédure des domaines jusqu’à l’acquisition des titres ;
Renforcer les capacités techniques du personnel en mettant à leur disposition les moyens nécessaires ;
Mettre en œuvre la biométrie pour les nouveaux titres fonciers.
II. Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Communication relative à l’état des lieux des établissements pénitentiaires en Guinée.

Le Conseil a favorablement répondu aux sollicitations du Ministre et a pris les décisions suivantes :

Réactualiser le projet de construction de la maison centrale de Yorocoguiyah et en faire une communication lors d’un prochain Conseil interministériel ;
Présenter un programme global de reconstruction des prisons du pays ;
Concevoir un plan type de construction des prisons dans tout le pays en fonction du degré d’infraction des détenus ;
Programmer la construction séquentielle des prisons par exercice budgétaire.
AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de l’Économie et des Finances a informé le Conseil de l’arrivée en République de Guinée, pour une visite officielle du 15 au 18 juillet 2023, du Vice-Président de la Banque Mondiale.

Cette haute personnalité de la Banque Mondiale est accompagnée, lors de cette visite officielle, du Sous-Directeur en charge des Infrastructures de la Banque. Il profitera de son séjour pour présenter aux Autorités Guinéennes la nouvelle Directrice des opérations et le nouveau représentant résident.

Le Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil que suite à la pose de la première pierre des travaux d’installation de deux (2) centrales solaires d’une capacité de 102 KWC (Kilo watt crête) qu’il a réalisée au nom du Président de la République, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, dans la sous-préfecture de Thanguel Bori, Préfecture de Lelouma, il a reçu une grande distinction et a été fait Citoyen d’Honneur et parrain pour le développement de la localité par la population.

Madame la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a rappelé la tenue de la session du Conseil National de la Statistique présidée par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard Goumou, le lundi 10 juillet 2023.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a fait part de l’avancement de la digitalisation du processus de passation des marchés publics.

Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME a fait le point sur l’avancement de la relance de certaines unités industrielles, notamment l’ex-usine de textile de Sanoyah, l’usine de thé de Macenta, l’huilerie de Dabola, l’usine de jus de fruits de Kankan, la conserverie de Mamou et l’usine d’outillages agricoles de Mamou.

Elle a également informé le Conseil de l’intérêt d’un partenaire pour construire un complexe industriel composé d’unités de production d’aliments pour volailles et de poulets de chair sur le site de Sanoyah.

Monsieur le Ministre du Budget a présenté les efforts de mobilisation des ressources internes, grâce aux contributions des projets d’appui à la sécurisation des recettes, aux efforts de recouvrement des arriérés et à la relance de la collecte de certains impôts qui n’étaient plus perçus. Ces efforts ont été appréciés par le conseil des ministres. Il a conclu en précisant que l’effort de mobilisation se poursuivra par une meilleure sécurisation de la facturation et l’application de la TVA dans le secteur des services.

Monsieur le Ministre des Transports a informé le Conseil que, conformément aux instructions du Chef de l’État, son département met en place des mesures fortes pour rendre le port autonome de Conakry attractif, notamment l’augmentation de la capacité d’accostage simultané par des travaux d’extension et de dragage. Il a précisé que le port autonome de Conakry est classé premier en Afrique de l’Ouest et huitième en Afrique.

Monsieur le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de la situation des permis de travail biométriques.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République a donné plus de précision au Conseil sur l’arrivée d’une mission d’experts du FMI pour l’évaluation des sauvegardes de la Banque Centrale de la République de Guinée pour 2023. Cette mission est actuellement menée dans le cadre du financement accordé à la République de Guinée au titre de la facilité de crédit rapide, approuvée par le Conseil d’Administration du FMI le 22 décembre 2020.

Conakry, le 13 juilet 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 08 juin 2023 de 12H à 14H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOYA, a porté son message sur trois points à savoir :
– Sa visite officielle en Turquie à la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN ;
– Les examens nationaux ;
– Le lancement des travaux d’infrastructures.

Au titre du premier point relatif à sa visite officielle en Turquie à la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN, le Chef de l’Etat a tenu à lui exprimer, au nom du peuple de Guinée, ses sincères remerciements et sa profonde gratitude ainsi qu’au peuple frère de la Turquie pour l’aimable invitation qui lui a été faite.
Pour le Président de la Transition, cette invitation témoigne non seulement de la solide relation de coopération et d’amitié qui unit nos deux peuples mais également renforce les liens chaleureux et durables entre nos nations, fondés sur le respect mutuel, la volonté commune de promouvoir la paix, la prospérité ainsi que le développement.

Durant sa visite, le Chef de l’Etat a informé avoir eu des échanges avec le Président ERDOGAN au cours desquels il a saisi l’occasion de le féliciter pour sa réélection et évoquer des sujets d’intérêts communs allant dans le sens de la redynamisation des relations entre nos deux pays.
Dans la même logique, le Président de la Transition a remercié les autorités turques et notre mission diplomatique à Ankara ainsi que nos compatriotes pour l’accueil chaleureux qu’ils ont bien voulu lui réserver durant son séjour.

S’agissant du deuxième point concernant les Examens nationaux, le Chef de l’Etat a rappelé que le lancement de ceux-ci a eu lieu le lundi 5 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national au compte de l’année académique 2022-2023.
A cet effet, le Président de la Transition a indiqué qu’il est question pour les Ministres de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, celui de l’Enseignement Technique et de l’Emploi de tout mettre en œuvre pour continuer à garantir les meilleures conditions d’organisation. Et de continuer avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à qualifier davantage notre système éducatif pour la promotion de la culture de l’excellence dans notre pays.
Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour féliciter tout le corps enseignant pour le travail abattu cette année scolaire et les parents pour leurs sacrifices durant cette même période.

S’agissant du troisième point sur le lancement des travaux d’infrastructures, le Président de la Transition, après avoir félicité les Ministres des Infrastructures et des Travaux Publics, celui de l’Agriculture et de l’Elevage qui avaient procédé respectivement à l’inauguration du pont de la SOUMBA (grâce à l’appui de la coopération japonaise) et au lancement des travaux de reprise de la construction de l’abattoir moderne de Kagbelen pour la rigueur dont ils ont fait montre, a tenu à les inviter à redoubler de vigilance pour le suivi en termes de qualité et de respect des clauses contractuelles.
A cet effet, le Chef de l’Etat a, dans le cadre de la pluralité des cérémonies de pause de première pierre de construction d’infrastructures, invité tous les Ministres à observer la même rigueur pour le respect des clauses contractuelles afin de livrer ces édifices conformément aux engagements de toutes les parties prenantes.
Pour ce faire, il les a recommandés de surseoir à la pause de première pierre d’un édifice s’ils ne peuvent pas le livrer au peuple dans le délai annoncé.

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 JUIN 2023.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU, a commencé ses propos par réitérer au nom du Président de la Transition, les condoléances du Gouvernement au monde de l’éducation suite au drame survenu dans la préfecture de Kouroussa et qui a coûté la vie à plusieurs candidats à l’examen d’entrée en 7ème, session 2023.

En cette douloureuse circonstance, le Premier Ministre a invité le Conseil à observer une minute de silence en leur mémoire et à prier pour le repos de leurs âmes.

Ensuite, il a articulé son message sur trois points à savoir :
• Le suivi des trois instructions du Chef de l’État lors du dernier Conseil des ministres ;
• La mise en œuvre des recommandations urgentes des Assises nationales « Vérité et pardon » ;
• Les examens nationaux.

Au titre du premier point relatif au suivi de la mise en œuvre des instructions du Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a présenté au Conseil des avancées suivantes :

Concernant l’opérationnalisation de la digitalisation du processus de passation des marchés publics, il a aussitôt présidé une séance de travail en présence du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, de celui en charge des Télécommunications, des cadres techniques concernés de la Primature, des ministères des Finances, du Budget, des Télécommunications, de l’ARMP et de l’ACGP.
Au terme de la séance de travail, des mesures suivantes ont été prises :
• L’implémentation du modèle du Rwanda ;
• Une lettre officielle du Premier Ministre adressée à son homologue rwandais pour la mise à disposition d’une équipe d’assistance technique en vue d’évaluer et de développer la plateforme guinéenne consacrée à l’écosystème des marchés publics ;
• La réponse positive du Premier Ministre rwandais pour la mission de l’équipe technique sollicitée ;
• La délégation de mission au Ministre en charge des Télécommunications pour assurer la coordination et le suivi des travaux techniques avec toutes les parties prenantes.
Le Premier Ministre a rappelé que ce partenariat s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération technique signé entre les deux pays, pendant la visite d’Etat et de travail à Conakry de Son Excellence Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, effectuée du 17 au 18 avril 2023.

S’agissant de l’amélioration des recettes de l’Etat, le Chef du Gouvernement a invité le Ministre du Budget à présenter dans deux semaines, la cartographie de tous les postes frontaliers douaniers où il serait possible de déployer la solution de plateforme numérique de Web Fontaine.

Quant au volet relatif à l’attractivité du Port autonome de Conakry, le Premier Ministre a invité les ministères de l’Economie et des Finances, des Transports et celui du Budget à soumettre dans la quinzaine les mesures idoines nécessaires pour accroitre les capacités portuaires pour plus de compétitivité dans la Sous-région.

Pour le cas spécifique du Trafic malien, le Chef du Gouvernement a mentionné que des études comparatives avec les autres ports voisins doivent être menées afin d’accroitre rapidement notre avantage compétitif.

Dans la même logique, saluant les efforts du port conteneur de Conakry pendant ces deux dernières années, le Chef du Gouvernement a émis le souhait que celui-ci soit le Premier Port pourvoyeur du Mali, en vue de profiter de sa proximité naturelle et politique.

S’agissant du deuxième point relatif à la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales et les prochaines étapes, le Chef du Gouvernement a informé que deux (2) points sur les sept (7) requièrent encore l’attention du Gouvernement de la Transition :
• Le Remboursement de l’avance payée par les femmes et les jeunes dans les programmes MUFFA et MC2 pour les cas justifiés ;
• La Régularisation de la situation des salariés dont les comptes de leurs institutions de tutelles ont été́ gelés après le 05 septembre 2021.

➢ Sur la première recommandation, le Premier Ministre a instruit le Gouverneur de la Banque Centrale d’organiser une réunion de concertation avec les parties prenantes qui aiderait à étayer davantage les conclusions de l’étude qui a été menée. A cet effet, il a informé qu’une concertation aura lieu à la Primature pour décider des orientations à prendre.

➢ En ce qui concerne la seconde recommandation, le Chef du Gouvernement a demandé au Gouverneur de la BCRG de lui faire le point de la situation après que le Ministre en charge de l’Administration du Territoire ait ordonné le dégel des comptes des collectivités locales.

Concernant le troisième point relatif aux examens nationaux, session 2023, le Premier Ministre a exprimé sa joie d’avoir procédé au lancement des épreuves pour le Certificat d’Études Élémentaires ainsi que pour l’Examen de sortie à l’Enseignement Technique et Professionnel. A cette circonstance, il a souhaité meilleures chances aux candidates et candidats du pays.

Pour terminer, le Chef du Gouvernement a présenté les statistiques fournies par les deux ministères :

Pour le ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation :

1. Certificat de Fin d’Etudes Elémentaires : Total candidats = 344 338 dont 156 740 filles ;
2. Brevet d’Etudes du Premier Cycle : Total candidats : 183 332 dont 79 234 filles ;
3. Baccalauréat Unique toutes options confondues : Total candidats :
104 083 dont 41 754 Filles.

Soit un effectif national de 631 753 candidats dont 277 728 Filles.

Pour le ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi :

Examen de sortie des écoles professionnelles : Total candidats = 24 875 dont 15 066 Filles. Ces candidats compétissent dans 128 filières, provenant de 145 établissements de formations.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a présenté pour examen, le projet de Décret portant Gouvernance des systèmes d’information, des programmes et projets de digitalisation de l’Etat.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative au projet de Décret portant classification des Organismes Publics et rémunération de leurs dirigeants.

AUX TITRES DES DECISIONS

I. Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique :
Examen du projet de Décret portant Gouvernance des systèmes d’information et des programmes et projets de digitalisation de l’Etat.

Le Conseil après avoir reconnu l’importance de cette initiative sur le processus de dématérialisation de l’Administration publique et la nécessité de l’interopérabilité des différents systèmes a recommandé ce qui suit :

➢ Faire l’économie d’un autre texte règlementaire à prendre ;
➢ Revoir le Décret portant Attributions de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en vue d’une meilleure harmonisation entre les textes législatifs et règlementaires ;
➢ Approfondir la réflexion pour que l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) jouisse pleinement de ses prérogatives sur les aspects suivants :
a) L’Avis de Non Objection de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) en deux semaines sur toute digitalisation que l’Administration publique devra requérir ;
b) l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) devra fournir dans un bref délai les spécificités portant sur les commandes publiques ;
c) L’avis de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) sur le niveau technique des agents ;
d) L’avis de conformité de l’Agence Nationale de Digitalisation de l’Etat (ANDE) relatif aux commandes publiques.

II. Ministère de l’Economie et des Finances :
Examen du projet de Décret portant classification des Organismes Publics et rémunération de leurs dirigeants.

Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre et formulé les recommandations suivantes :
• Aux Ministres sectoriels de faire parvenir au Ministre de l’Economie et des Finances, leurs propositions de fusions, de suppressions ou de maintien des EPA ;
• Au ministre de l’Economie et des Finances, de prendre toutes les dispositions pour la tenue de la revue annuelle des organismes publics en fin de l’exercice budgétaire au mois de septembre 2023, pour définir la catégorisation.

AUX TITRES DES DIVERS

Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence a informé le Conseil que la 11ème édition de la cérémonie de remise de distinction du Grand Prix Panafricain des Leaders (PADEL) a décidé d’élever au rang de modèle africain d’artisan de développement, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de Guinée, en la personne de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT. La cérémonie de remise est prévue au Maroc.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger a fait un compte rendu fidèle de la visite d’Etat en Turquie de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a adressé les sincères et chaleureuses félicitations, au nom de Monsieur le Premier Ministre, de l’ensemble des membres du Gouvernement et du Gouverneur de la Banque Centrale, à son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, pour avoir eu le grand honneur et l’inestimable privilège d’être parmi les hôtes de marque lors de la cérémonie d’investiture du Président ERDOGAN en Turquie.
Une telle marque de confiance, un tel acte de haute portée symbolique et historique, a-t-il ajouté, représentent l’illustration la plus éclatante de la reconnaissance internationale de la Transition guinéenne mais aussi du raffermissement des liens d’amitié et de fraternité entre la Turquie et la Guinée.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, a informé le Conseil de l’organisation de la 5ème édition de la Semaine du Numérique qui aura lieu au Palais du Peuple les 14, 15 et 16 juin 2023.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil de l’inauguration et la remise du pont de Soumba à DUBREKA, le mercredi 07 juin 2023, fruit de la collaboration entre la République de Guinée et le Japon.

Elle a également informé qu’à la suite de l’installation des comités locaux du recensement dans les régions, ceux de Conakry seront installés le vendredi 09 juin 2023.

Conakry, le 08 juin 2023
Le Conseil des Ministres

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 25 août 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 23 AOÛT 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

DIVERS.
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
Le traditionnel message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, était principalement axé sur l’importance, la signification et l’objectif des Assises Nationales dont le rapport final lui a été officiellement remis hier par les co-présidents de la Commission Nationale des Assises au Palais Mohammed V.

Cette importante cérémonie de remise à connu la participation de l’ensemble des acteurs politiques et économiques du pays, les corps diplomatiques et consulaires accrédités en Guinée, les représentants des institutions internationales et la présence de l’ancien Président de la République sœur du Bénin, Son Excellence Thomas BONI YAYI en séjour de travail en Guinée

Le Président de la Transition a saisi l’exceptionnelle occasion pour féliciter l’ensemble des organisateurs des Assises Nationales (le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le ministre des Affaires Étrangères ; le comité d’appui et tous les membres de la Commission nationale des assises.

Le Chef de l’État a invité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à prendre toutes les dispositions pour s’approprier le contenu du rapport et lui faire des propositions concrètes et réalistes y afférentes ; et d’élaborer un chronogramme pour procéder à sa vulgarisation.

Au terme de son message, le Président de la Transition a souhaité la bienvenue aux Ministres entrants, celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et celui de l’Énergie, l’Hydraulique et Hydrocarbures Monsieur Aly Saïdouba Soumah, tout en renouvelant sa confiance à l’ensemble des membres du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé son message sur quatre points essentiels :

Suivi de l’Exécution des Décisions du Conseil des Ministres ;

Le point sur le CDMT et la Loi de Finances Rectificative ;

Son constat sur les contrats signés ;

Les Préparatifs de l’An 1 de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’État.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est estimé heureux de retrouver les membres du Gouvernement à l’occasion de la Première Session du Conseil Interministériel après le mini-remaniement que le Gouvernement vient de connaître.

Tout d’abord, le Premier Ministre a souhaité la bienvenue au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et au Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures Monsieur Aly Saïdouba Soumah.

De même pour le nouveau Directeur de Cabinet de la Primature, Monsieur Mohamed Lamine Sy Savané.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a réitéré les félicitations à tous les ministres reconduits ou qui occupent de nouvelles fonctions au sein du Gouvernement. Qu’il sait compter sur l’effort collectif pour continuer à réaliser des performances.

Le Premier Ministre a indiqué que les mouvements internes qui viennent d’avoir lieu rappellent le caractère transversal des missions et indiquent que les Ministres doivent travailler ensemble pour réussir les actions assignées au Gouvernement.

Le Chef du Gouvernement a aussi réitéré toute sa reconnaissance au Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef suprême des Armées pour la confiance qui lui a été renouvelée en le confirmant au poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Premier Ministre a indiqué s’être engagé à mettre tout en œuvre afin que les projets prioritaires déjà̀ définis par le Chef de l’État soient menés à̀ bon port dans l’intérêt supérieur du peuple de Guinée.

Le Chef du Gouvernement s’est dit conscient que tout seul, il ne parviendra pas aux résultats escomptés. C’est pourquoi, il en appelle à̀ l’engagement et à la loyauté́ de tous les Ministres à poursuivre l’exécution de la feuille de route assignée au Gouvernement par le Chef de l’État.

Le Premier Ministre a invité chaque Ministre à poursuivre les actions qui impactent efficacement la vie des populations.

En outre, le Chef du Gouvernement a invité les Ministres à échanger autour de 3 points déterminant la suite de l’action globale du Gouvernement :

Le premier point a porté sur les 500 décisions prises en 8 mois.

Le Premier Ministre a partagé cette réflexion avec les membres du Gouvernement en s’interrogeant : Ne faut-il pas se concentrer sur un certain nombre de décisions en identifiant trois actions phares par secteur, jugées prioritaires pour le Président de la Transition ?

Les lettres de missions sectorielles et les décisions du Conseil des Ministres doivent être les outils soumis à un réexamen avant de retenir trois actions majeures à réaliser par département d’ici la fin de l’année, a-t-il indiqué.

Sur le deuxième point relatif au CDMT à LFR,

Le Premier Ministre a interpellé le Conseil sur le fait que l’année tire à sa fin et qu’il faut préparer celle à venir. Où en sommes-nous dans les CDMT ? La loi de finances rectificative est-elle prête ? Le Chef du Gouvernement a invité le Ministre du Budget à lui faire un point sur ces leviers de gouvernance et de planification qui rassurent les partenaires et les citoyens.

Dans la même logique, le Chef du Gouvernement a indiqué que chaque Ministre doit présenter dans les deux prochains mois la planification budgétaire des investissements de son département. Cela pour accélérer le processus d’exécution et de passation des marchés.

Sur le troisième point, le Premier Ministre a rappelé que les plusieurs contrats ont été signés pour plusieurs chantiers mais un accent devra être mis sur le suivi des paiements, Il a insisté sur la nécessité de reprendre les travaux du comité de trésorerie.

Le Chef du Gouvernement a invité le Pool financier à une bonne collaboration avec les banques primaires. Ils doivent les rassurer davantage dans l’octroi des crédits. En fin, sur le volet Préparatifs de l’An 1 de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’État, le Chef du Gouvernement a informé de la mise en place d’un Comité Interministériel à cet effet.

Ainsi les échanges se sont poursuivis autour de ces quatre (4) points du message du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Au terme des débats, le Premier Ministre a invité le Directeur de Cabinet de la Primature à restructurer ce document qui paraît redondant. Mais aussi qu’il serait nécessaire d’identifier les engagements du Chef de l’État à travers ces messages en Conseil des Ministres.

Sur le point relatif au CDMT et la Loi de Finances
Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a informé de l’adoption du Cadre de Programmation Budgétaire, y compris de la transmission du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) par l’ensemble des départements ministériels.

Par ailleurs, le Ministre a annoncé que le projet de cadrage budgétaire sera présenté en Conseil interministériel avant la saisine du CNT pour adoption.

Ainsi, les membres du Gouvernement ont estimé que chaque ministère doit signer une convention de partenariat avec l’ACGP.

Le Chef du Gouvernement quant à lui a invité le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan à faire un rapport sectoriel à l’intention des ministères. Il a aussi invité les DAF à être mieux imprégnés pour plus d’efficacité et enfin de créer un fonds d’études en allouant un pourcentage des budgets d’investissement des départements à l’ACGP.

Par rapport aux contrats signés
Le Ministre du Budget a informé de la tournée effectuée par son département dans les ministères en vue de trouver les pistes de solutions au décaissement des fonds.

Le Gouverneur de la Banque Centrale a annoncé que les banques seraient disposées à accompagner l’État dans ses projets d’investissement.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a insisté sur la reconstruction de l’économie nationale.

III. DECISIONS

SUR LA METHODE DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT : Identification des projets prioritaires

Le Conseil a décidé :

Au directeur de cabinet de la Primature de restructurer le document de suivi des instructions et décisions du Conseil des Ministres afin de distinguer les engagements du Président de la Transition, des décisions et des tâches assignées ;
Aux Ministres, d’identifier les actions prioritaires qui impactent la vie de la population ;
D’élaborer un canevas d’actions en collaboration avec le Bureau de suivi des projets prioritaires du Président (Primature).
Sur le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT), la Loi de finances rectificative et le financement des contrats signés

Le Conseil a décidé :

De mettre un fonds suffisant à la disposition de l’ACGP pour la réalisation des études de projets publics ;
De mettre en place une structure de gestion de risques à la Banque Centrale ;
De trouver un mécanisme de relance et de financement de l’économie nationale.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a dans le cadre du renforcement de la solidarité gouvernementale remercié au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, le Chef de l’État, pour avoir renouvelé sa confiance au Dr. Bernard GOMOU, en le confirmant comme Premier Ministre, Chef du Gouvernement et souhaité la bienvenue aux nouveaux promus.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a informé le Conseil de la prochaine visite d’une délégation de la Cour Pénale Internationale, dont l’objet est de s’assurer des dispositions prises pour la faisabilité du procès du 28 septembre 2009.
Le Ministre de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’Alphabétisation a informé les membres du Conseil de l’ouverture des classes le 4 octobre prochain.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part de la prochaine visite du Secrétaire Général de la CAF.
Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil qu’en compagnie de ces autres homologues de l’Éducation, la problématique de l’Éducation Nationale en Guinée était à l’ordre du jour hier mercredi 24 août au CNT où ils étaient parties prenantes.
Le nouveau Ministre de l’Énergie a donné l’information relative au lancement d’un ouvrage énergétique d’interconnexion le 3 septembre à Boké, en présence des six (6) Ministres de l’OMVG.
Conakry le 25 août 2022

Le Conseil des Ministres

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11 août 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 AOÛT 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

IV. DIVERS.

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Le message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a porté sur trois points :
– Les compléments de bourses des étudiants et militaires stagiaires ;
– Le lancement du recensement général de la population et de l’habitat ;
– La relance d’au moins quatre unités industrielles (usines à l’arrêt).
Au titre du premier point : Le Chef de l’État a constaté que les conditions de traitement des boursiers guinéens, y compris les militaires stagiaires en Guinée et à l’Etranger sont restées les mêmes depuis des décennies alors que le coût de la vie a nettement évolué depuis ce temps.
Pour améliorer les conditions de vie de nos étudiants en Guinée et à l’Etranger, le Président de la Transition a instruit les ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Défense et le Ministre Directeur de Cabinet d’approfondir les réflexions sur la revalorisation des compléments de bourses pour la rentrée prochaine.
Le Chef de l’État a demandé également aux ministres du pool financier de prendre des dispositions et de s’associer aux réflexions pour évaluer le coût, la soutenabilité et de s’assurer de l’effectivité des résultats issus de ces réflexions à la rentrée 2022 – 2023.

Parlant du recensement général de la population et de l’habitat : Le Président de la Transition a indiqué que cette action occupe la première place dans le chronogramme de la Transition.
A cet effet, le Chef de l’État a invité le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan à finaliser et à soumettre, dans un bref délai, le projet de décret relatif au recensement général de la population et de l’habitat.
Pour le dernier point relatif à la relance d’au moins quatre unités industrielles (notamment celles à l’arrêt) :
Le Président de la Transition a constaté que depuis plusieurs années, la quasi-totalité des usines de l’Etat sont à l’arrêt. Le Chef de l’État a rappelé avoir demandé au Ministre en charge du Commerce, de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises, de procéder à l’inventaire de ces usines.
Dans la même lancée, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre par intérim de procéder à l’identification d’au moins quatre usines parmi celles à l’arrêt et de proposer, dans un bref délai, un plan stratégique de relance et un chronogramme adossé au coût de cette relance.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 09 AOÛT 2022

Le Premier Ministre par intérim, Chef du Gouvernement a axé son message sur trois points essentiels :
-Les leçons à tirer du premier samedi consacré à l’assainissement ;
-L’amélioration du service de santé communautaire ;
-Le renforcement du système de communication du Gouvernement.

En ce qui concerne le premier point, le Premier Ministre par intérim a salué la participation de tous à la première action civique initiée à la suite de la vaste opération d’assainissement engagée par le Président de la Transition le 14 juillet dernier dans la capitale.
Le samedi dernier, la mobilisation des populations a démontré leur adhésion à cette action.
Le Chef du Gouvernement par Intérim a constaté que le ramassage a fait défaut par endroit. Le déploiement logistique a aussi besoin d’une meilleure planification pour suivre cet investissement humain et éviter que les ordures extraites des caniveaux ne soient drainées ou dispersées par les eaux de ruissèlement, a-t-il estimé.

Pour le Premier Ministre par intérim, la disponibilité des engins de transport et des équipements de nettoyage ne semble pas être le problème, mais plus une bonne organisation pour plus d’efficacité. A ce sujet, le Chef du Gouvernement par Intérim a invité l’Agence nationale d’assainissement de rationaliser les moyens par une meilleure répartition des outils. Dans le souci d’accroitre l’impact de la campagne, le Premier Ministre par intérim a invité le Gouvernement à réfléchir sur la possibilité d’organiser à Conakry « le samedi de l’assainissement » par Commune.
Dans le même sens, le Chef du Gouvernement par Intérim a invité les Ministres à œuvrer pour qu’une communication maximale accompagne cette campagne avant chaque samedi d’assainissement. Cette communication devra, selon le Chef du Gouvernement par intérim, transmettre les informations utiles, de manière claire et bien avant la date de l’évènement. Le pays doit vivre au rythme de la campagne à la radio et à la télévision nationale pour renforcer la sensibilisation et la mobilisation de nos compatriotes à l’effort communautaire qui est attendu d’eux, a-t-il insisté.

Pour le Premier Ministre par Intérim, l’assainissement des villes doit être une activité régulière et ordinaire pour chaque citoyen.
Par conséquent, dira-t-il, les actions d’assainissement mensuelles doivent être la démonstration que les questions de salubrité publique seront ancrées dans les pratiques.
Le Premier Ministre par Intérim a souhaité que tous les Guinéens soient, de façon méthodique, mieux informés sur cet engagement citoyen. Que les citoyens comprennent par les efforts d’explication du Gouvernement, dans des formats appropriés, le sens de la mobilisation au-delà de la mise en place de structures professionnelles de gestion des ordures.

Le Premier Ministre par Intérim a souhaité, comme ce fut autour des questions d’infrastructures, d’habitat et d’énergie, qu’une mobilisation se fasse sur le secteur vital de la Santé. Et particulièrement la santé communautaire. Car le constat en termes d’accès aux soins primaires et de médicaments essentiels plaide en faveur d’actions à court et moyen termes pour améliorer la qualité des services de santé de base.
Renforcer l’image de l’État dans ce secteur sensible participe à une meilleure redistribution de la richesse nationale, a-t-il soutenu.
Le Premier Ministre par Intérim a invité le Gouvernement à porter la réflexion sur la politique de relèvement de :
– L’approvisionnement en intrants et en médicaments ;
– Le maintien du personnel qualifié ;
– L’état des chantiers en souffrance.
Enfin, le Chef du Gouvernement par Intérim s’est estimé heureux de constater qu’au fil des semaines, le Gouvernement améliore considérablement sa performance. Le taux d’exécution des décisions du Conseil des Ministres est aujourd’hui à 65% a-t-il annoncé. Il a invité chaque Ministre à maintenir cette tendance haussière par une pression consciente sur elle-même. Le Premier Ministre par Intérim a annoncé mettre à la disposition du Gouvernement dans les prochains jours, ses conseillers afin de prêter main forte et valider sur le terrain, les résultats obtenus de façon sectorielle.

Madame la Ministre de l’Information et de la Communication a fait une communication relative à la Couverture Nationale Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.

Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait deux communications : l’une sur la modification du Décret D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics, et l’autre sur la modification de l’Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle et d’Approbation des Marches Publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (Régions, Préfectures, aux Communes et aux Organismes Publics (Etablissements Publics Administratifs et Sociétés Publiques).

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a fait quatre (4) communications :
• Le Mécanisme National de Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme ;

• La Présentation des Projets de Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée ;

• Le Projet de Loi Portant Modification de certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ; et

• Le Projet de Loi et le Projet de Décret Portant Aide Juridictionnelle.

III. DECISIONS

S’agissant du Ministre de l’Information et de la Communication :
Communication relative à la Couverture Nationale Radiophonique et Télévisuelle de la RTG.
Le Conseil a décidé :
– De présenter un plan du processus de lancement de la nouvelle télévision ;
– De mettre à contribution Madame la Ministre en charge des Télécommunication pour l’installation des émetteurs par une synergie d’actions ;
– De constituer une commission interministérielle, Présidée par le Premier Ministre et composée des Ministres des Finances, du Budget, des Télécommunications, de l’Information et de l’Administration du Territoire afin de faire avancer le projet de la TNT et boucler son financement.

Pour le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan :
Communication relative :
• A la modification du Décret D/2020/030/PRG/SGG portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics ; et
• A la modification de l’Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG relatif à la Fixation des Seuils de Passation, de Contrôle et d’Approbation des Marchés Publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (Régions, Préfectures, aux Communes) et aux Organismes Publics (Etablissements Publics à caractère Administratif et Sociétés Publiques).

Le Conseil a décidé :
– De renforcer le contrôle au niveau des départements ;
– D’accélérer la mise en service de la plateforme numérique d’échanges pour gagner davantage de temps ;
– De faire passer en Conseil, les communications sur les marchés importants ;
– De transmettre tous ces projets de décrets au Secrétariat Général du Gouvernement pour avis juridique avant la soumission à la présidence ;
– De mettre en place le cadre juridique pour les marchés déclarés de priorité nationale.

Quant au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme :
Communications relatives :
• Au Mécanisme National de Rapportage et de Suivi des Recommandations en matière des Droits de l’Homme ;
• A la Présentation des Projets de Politiques Pénales et Pénitentiaires de la République de Guinée ;
• Au Projet de Loi Portant Modification de certaines Dispositions du Code de Procédure Pénale ;
• Au Projet de Loi et le Projet de Décret Portant Aide Juridictionnelle.

Le Conseil a décidé :
– D’encourager le processus de déploiement de l’aide juridictionnelle ;
– De rendre accessible en ligne la demande à l’aide juridictionnelle ;
– D’ajouter deux à trois critères de plus en dehors du critère fondé sur le revenu pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ;
– De trouver un mécanisme de financement régulier du fonds d’aide juridictionnelle.

IV. AU TITRE DES DIVERS

Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a, au nom du Premier Ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement, transmis les félicitations au Président de la Transition, pour la participation de la délégation ministérielle malienne au précédent Conseil des Ministres, preuve de son panafricanisme avéré et marque de sa volonté du retour de la Guinée sur la scène internationale.

Le Ministre de la Santé a informé le Conseil que la date du 17 août 2022 pour l’inauguration du CHU de Donka par le Président de la Transition reste maintenue.

Le Conseil a invité l’ensemble des conseillers juridiques des départements à une séance de travail demain vendredi 12 août 2022 au palais Mohamed V dans la salle de réunion à 16h.

Conakry le 11 août 2022
Le Conseil des Ministres