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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 DECEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 05 ET 12 DECEMBRE 2023.

III. DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DESDITS CONSEILS.

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a commencé son message en soulignant la présence exceptionnelle au Conseil des Ministres de nos enfants du Prytanée Militaire qui y ont assisté afin de partager avec eux le quotidien de l’instance suprême de décision du Pouvoir Exécutif de la République.

Après les avoir félicités, encouragés à l’excellence et de continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes pour défendre les valeurs de notre Patrie, le Chef de l’Etat leur a rappelé que le Conseil des Ministres est le lieu où le Président et l’ensemble du Gouvernement (à savoir le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Ministres) se réunissent chaque semaine pour prendre les décisions qui impactent la vie de nos concitoyens.

Par ailleurs, le Président de la République a félicité le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour la réussite du lancement du quatrième Forum de l’Etudiant Guinéen.

Ensuite, il a porté son message sur quatre (4) points, à savoir :

1. La Construction du Village Numérique ;
2. Les Projets d’Aménagement et de Rénovation du site du Voile de la Mariée et de réhabilitation de l’Hôtel de l’Indépendance ;
3. Les Travaux de Construction du Centre d’Insertion Professionnelle à Cosa ;
4. La Mise en place d’un Lycée et d’une Ecole d’Enseignement Supérieur de Formation Civilo-Miltaire.

S’agissant du premier point relatif à la construction du Village Numérique, le Président de la République a demandé les avancées enregistrées, ce qui reste à faire concrètement. Il a instruit le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi de tout faire pour s’assurer du respect du délai contractuel et de la qualité des infrastructures pour livrer le Village Numérique conformément aux engagements contractuels.

Quant au deuxième point relatif aux Projets d’Aménagement et de Rénovation du site du Voile de la Mariée et de réhabilitation de l’Hôtel de l’Indépendance, le Chef de l’Etat a trouvé que ces projets tardent et a demandé à avoir des éléments clairs concernant leurs exécutions, notamment les évolutions enregistrées à date et les points de blocage. Aussitôt, il a instruit les Ministres concernés de lui faire, sans délai, un point de situation très clair, très précis concernant l’Hôtel de l’Indépendance et le site du Voile de la Mariée et de prendre des dispositions pour faire avancer ces projets très rapidement.

Sur le troisième point concernant les travaux de construction du Centre d’insertion professionnelle à Cosa : le Président de la République a constaté qu’il y a encore beaucoup de retard dans l’exécution de ces travaux. Il a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de la Jeunesse et des Sports de tout faire pour que le délai contractuel soit respecté et que le Centre soit livré dans le délai convenu. De présenter la situation dans les termes suivants : qu’est-ce qui est fait ? Quels sont les points de blocage ? Quels sont les pistes de solutions pour faire avancer ce projet ?

Sur le quatrième et dernier point de son message relatif à la Mise en place d’un Lycée et d’une Ecole d’Enseignement Supérieur de Formation Civilo-Miltaire, le Chef de l’Etat a affirmé que l’éducation doit être le socle du développement de notre pays. Ainsi, il a rappelé que lors du Conseil des Ministres en date du 12 janvier 2023, une instruction très claire a été donnée concernant la mise en place de l’Ecole Prytanée Militaire (Lycée, Polytechnique). Dans ce cadre, il a demandé au Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et au Ministre d’Etat en charge de la Défense Nationale, de dire où ils en sont dans la mise en application de l’instruction portant sur la création d’un Lycée de Formation Civilo-Militaire ? La même question a été adressée à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour une Ecole d’Enseignement Supérieur Civilo-Miliaire dans notre pays.

Dans tous les cas, le Chef de l’Etat leur a demandé de lui fournir, d’ici le prochain Conseil des Ministres, une proposition concrète de mise en œuvre de cette instruction.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DES CONSEILS INTERMINISTERIELS DES MARDIS 05 ET 12 DECEMBRE 2023.

AU TITRE DE SON MESSAGE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur deux (2) points à savoir :

– L’élaboration du rapport annuel du Gouvernement ;
– L’établissement d’un chronogramme conjoint de travail de revue et de suivi des projets d’investissements publics.

S’agissant du premier point relatif à l’élaboration du rapport annuel du Gouvernement, le Premier Ministre a demandé aux Ministres, qu’en plus du premier canevas du rapport d’activités annuel déjà renseigné, il conviendra de mettre à disposition des données chiffrées sur les réalisations de 2023. A cet effet, le Chef du Gouvernement a indiqué que l’exercice devra inclure les variations statistiques des taux d’investissements et de réalisations de l’année passée à celle en cours.

Quant au deuxième point relatif à la mise en place d’un chronogramme conjoint de revue et de suivi des projets d’investissements publics, le Premier Ministre a convié les Ministères à une réunion technique organisée à la Primature entre l’Administration de Contrôle des Grands Projets (ACGP), les services techniques concernés par les projets et la Direction Nationale des investissements publics.

Avant de terminer, le Premier Ministre a instruit :

– Au Ministre des Mines et de la Géologie de tout mettre en œuvre pour contrôler l’application de l’article 108 du Code Minier de la Guinée relatif à la nomination des Directeurs Généraux et Adjoints Guinéens dans les Sociétés minières en exploitation avant la fin du premier trimestre 2024;

– Au Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée de veiller à l’application effective des dispositions relatives à la nomination des Directeurs Généraux et Adjoints Guinéens dans les Banques, les compagnies d’Assurances et les sociétés de microfinances avant la fin du premier trimestre 2024.

AU TITRE DE SON MESSAGE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard GOUMOU, a commencé son message en adressant ses félicitations à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation pour avoir réussi à relancer de la plus belle des manières le Forum de l’Étudiant Guinéen.
Il a fait savoir que la 4ème édition dudit évènement a attribué le titre de Dr. Honoris Causa au Président de la République, Chef de l’État et que ce moment a été de forte communion entre les étudiants et les autorités.

Le Premier Ministre a appelé le Conseil à continuer à œuvrer pour la qualité et l’excellence dans le système éducatif de formation.

III. DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

PRIMATURE

Présentation de la situation des subventions et les perspectives pour 2024.

Le Conseil a félicité la richesse et la qualité de ce premier travail et a instruit la mise en place d’une commission technique de travail composée des secrétaires généraux des ministères du Plan et de la Coopération, de l’Economie et des Finances, du Budget ainsi que le Directeur de Cabinet de la Primature afin de recevoir les dernières observations des départements ministériels et produire un rapport final de synthèse à l’intention du Premier Ministre pour présentation au prochain Conseil des ministres.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Présentation de la Loi portant Statut des Administrateurs Territoriaux.

Le Conseil a jugé le projet de Loi comme une innovation fondamentale qui s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle. Le Conseil a toutefois instruit à Monsieur le Ministre de mettre le projet de Loi proprement dit à la disposition des membres du Gouvernement pour des observations complémentaires.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Communication relative à la Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail.

Le Ministre a été instruit de procéder à une seconde lecture en associant les départements en charge de la Santé, des Mines, de l’Emploi, du Commerce et le Secrétariat Général du Gouvernement ; élaborer un tableau synoptique pour ressortir les faiblesses de l’ancien texte ainsi que les innovations contenues dans le nouveau.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME

Communication relative aux impacts des installations et exploitations minières dans les milieux aquatiques.

Le Conseil a instruit à Madame la Ministre de se mettre en rapport avec l’ensemble des départements concernés (Mines, Administration du Territoire et de la Décentralisation, Transports) pour approfondir la réflexion.

MINISTERE DU BUDGET

Communication relative à la présentation du projet de Loi de Finances Initiales 2024.

Plusieurs questions de clarification ont été posées. Le Conseil a soutenu le Projet de Loi des Finances (PLF) 2024 et a autorisé son inscription au Conseil des Ministres ainsi que sa soumission au Conseil National de la Transition (CNT), avec les instructions suivantes :
– S’assurer de l’alignement du Projet de Loi des Finances sur les priorités du Gouvernement à travers les principaux axes retenus, social, économique et politique ;
– Mettre en évidence la traduction dans le PLF 2024 des instructions de la lettre de cadrage de Monsieur le Premier Ministre ;
– Veiller sur la prise en compte des recommandations issues du Débat d’Orientation Budgétaire du CNT au cours de l’année 2023;
– Préparer une session spéciale du Conseil Interministériel, pour le mardi prochain, sur les recettes administratives et la finalisation des projets d’investissement en cours en 2023.

LE CONSEIL DES MINISTRES

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