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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023.

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 23 NOVEMBRE 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL

IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

V. DIVERS

AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a commencé son message par féliciter le nouveau Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Dr Oumar Diouhe Bah pour sa nomination et lui souhaiter la bienvenue au sein du Gouvernement tout en formulant des vœux de plein succès pour la réussite de sa mission.
Par la même occasion, le Chef de l’État a rappelé une fois de plus à tous les membres du Gouvernement l’importance de respecter les principes de bonne gouvernance et la nécessité de tout mettre en œuvre pour améliorer les performances globales de l’action gouvernementale dans l’intérêt du peuple de Guinée. De même, le Président de la République a demandé à toute l’équipe gouvernementale de poursuivre dans la sérénité, l’accomplissement de ses missions et de continuer à exécuter les travaux de réformes structurelles entamées dans le cadre de la refondation et de la rectification institutionnelle.

Par ailleurs, SE Monsieur le Président de la République a félicité Madame la Ministre en charge de l’Enseignement supérieur pour sa brillante élection à la tête de WASCAL en qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l’Organisation. Il a réitéré tout son soutien pour cette prouesse dans le Repositionnement de la Guinée sur la sphère internationale.

Ensuite, il a porté son message sur deux points à savoir :

– Le renforcement de la redevabilité envers le peuple sur l’exécution du Budget de l’année 2023 ;
– Le suivi des instructions.

S’agissant du premier point relatif au renforcement de la redevabilité envers le peuple sur l’exécution du Budget de l’année 2023, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre de prendre des dispositions idoines pour établir, dès maintenant, le programme de passage des Ministres dans les différents médias pour expliquer à la population ce qui a été fait par chaque département et par chaque structure étatique de l’exécution du budget de l’État 2023. Ceci, dans le cadre de la continuité du renforcement de la redevabilité envers les citoyens guinéens sur l’utilisation du Budget de l’année 2023 comme l’année dernière.

Quant au deuxième point du message du Président de la République relatif au suivi des instructions, il a interrogé le Ministre du Budget en ces termes : où en sommes-nous, à date, dans l’exécution de l’instruction relative au suivi et au recouvrement des impayés ? Quelle a été la stratégie adoptée ? Quels ont été les résultats de cette action ? Suite à l’instruction, un Comité a été institué et la Commission d’appel fiscale a été activée. Les travaux ont permis d’estimer le montant total à 1.800 milliards principalement des taxations d’office.
En raison des difficultés, l’Agence Judiciaire de l’Etat sera sollicité pour les recouvrements. A cet effet un mémorandum est en cours de finalisation.

Au Ministre de l’Économie et des Finances : quelles sont les évolutions concernant le processus de financement des 44 projets prioritaires et l’opérationnalisation de la plateforme Tresor Pay ? Le Ministre des Finances a informé le Conseil avoir transmis un état récapitulatif sur l’évolution des 44 projets prioritaires au Premier Ministre et a mentionné que ces projets ont connu une avancée, notamment la cité Administrative de Koloma, la Cité Ministérielle, les aedromes, le projet d’adduction d’eau potable du grand Conakry, Etc.
Il a sollicité du Conseil qu’une allocation budgétaire soit consacrée en 2024 pour finaliser les études en cours auprès de l’ACGP.

Sur la relance au moins de quatre (04) unités industrielles : le Chef de l’État a demandé à Madame la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME de lui faire le point sur ce qui a été fait en 2023 et les avancées réalisées dans ce cadre.
La Ministre a informé qu’une mission conjointe a effectué des visites de terrain pour identifier les usines et un rapport a été remis à la Primature pour les projets de relance. En retour, il a été instruit au département en charge de l’Industrie d’approfondir les études de faisabilité afin d’élaborer un business plan soutenable assorti d’un modèle économique pour relancer rapidement ces unités.

Il a été demandé au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, de faire le point sur le niveau d’exécution des travaux d’infrastructures, assorti du respect des délais contractuels, pour la réalisation de l’échangeur de Bambéto.
Le Ministre a souligné que les projets routiers au niveau des routes nationales, avancent conformément aux délais contractuels. Pour les travaux de voirie, pour corriger les retards constatés, des dispositions sont prises pour le paiement des avances de démarrage et des missions de contrôle. À date, les projets de construction des échangeurs évoluent dans le respect des délais : 47% pour Bambéto, 92% pour Km 36.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023.

Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement Docteur Bernard GOUMOU a porté son message sur la délivrance des pièces biométriques.
Le Chef du Gouvernement a déploré la lenteur que certains concitoyens rencontrent au concours de recrutement à la Fonction publique au niveau des communes et commissariats. Situation qui a occasionné le report de l’organisation dudit concours. Pour ce faire, le Premier Ministre a instruit au Ministre d’État, Ministre en charge de la Sécurité et celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’identifier les goulots d’étranglement dans l’établissement des identifiants biométriques et à y apporter des solutions urgentes.

III. COMMUNICATIONS

2.1 Le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage a fait une communication sur la campagne agricole 2023 et les défis de sécurité alimentaire dans un contexte de crises multiples.

2.2 Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait une communication sur la convention de crédit CGN1304 02 M DE 60 M EUR signée électroniquement le 13 juillet 2023 entre l’Agence Française de Développement et la République de Guinée relative au projet de construction de la ligne haute tension Manéah – Linsan (HTML).

AU TITRE DES DECISIONS

I. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Communication relative à la campagne agricole 2023 et les défis de sécurité alimentaire dans un contexte de crises multiples :

Le Conseil a félicité et soutenu le Ministre pour la réussite de la campagne agricole 2023 et a instruit de :
Soumettre le budget du département de l’Agriculture à la conférence budgétaire de la Loi de Finances Initiale 2024 ;
Faire conduire une étude par l’Institut National de Statistique (INS) en collaboration avec l’Agence Nationale des Statistiques Agricoles (ANASA) sur l’offre et la demande de riz, afin de déterminer le solde commercial effectif ;
Établir une synergie d’action entre les Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Enseignement Supérieur, de l’Enseignement Technique, de l’Environnement et de l’Energie pour mener une étude sur la qualité et les types de sol afin d’utiliser rationnellement les intrants agricoles (Engrais, pesticides, semences, etc.) ;
Fournir la situation actuelle du processus de mécanisation du secteur agricole, notamment : le nombre de tracteurs achetés ou prêtés (en activité et en arrêt) ;
Mettre en place un mécanisme de soutien des champions nationaux qui évoluent dans le secteur agricole ;
Mettre en place des mesures incitatives afin d’encourager les jeunes à s’investir ou à investir dans le secteur agricole ;
Élaborer une stratégie globale portant sur le secteur agricole ;
Mettre en place un fonds revolving en 2024 qui sera alimenté par le remboursement des prêts accordés sur l’acquisition des tracteurs et engrais.

II. MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Communication relative à la convention de crédit CGN1304 02 M de 60 millions d’euros signée le 13 juillet 2023 entre l’Agence Française de Développement et la République de Guinée relative au projet de construction de la ligne haute tension Manéah – Linsan (HTML).
Le Conseil a soutenu la communication et autorisé son inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres avant sa transmission au CNT pour adoption.

AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS.
Le Ministre des Transports a informé sur la tenue de la Semaine nationale de la sécurité routière mercredi 29 Novembre 2023 à Kindia. Aussi, sur la réception officielle de deux navires offerts par WINNING CONSORTIUM.
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a informé le Conseil de la tenue du Conseil Scientifique et Technique (CST) de l’Association Africaine de l’Eau et de l’Assainissement (AAEA) prévue à Conakry 28 au 30 novembre 2023.

Conakry, le 23 novembre 2023
LE CONSEIL DES MINISTRES

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